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Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Consultation générale sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

Travaux parlementaires

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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

Document(s) associé(s) au mandat

Avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (PDF, 5 Mo)
Mémoires

Rapports

Le rapport de la Commission des institutions qui, les 17, 18, 19, 20 et 31 janvier ainsi que les 1er et 2 février 2012, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de la consultation générale sur l’avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile (PDF, 1 Mo)

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Roxanne Guévin
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec) G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
ci@assnat.qc.ca

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Date de la dernière modification : 4 octobre 2011

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Commission des institutions

Consultation générale et auditions publiques sur l'avant-projet de loi instituant le nouveau Code de procédure civile

Dates des séances

Le jeudi 2 février 2012

Le mercredi 1 février 2012

Le mardi 31 janvier 2012

Le vendredi 20 janvier 2012

Le jeudi 19 janvier 2012

Le mercredi 18 janvier 2012

Le mardi 17 janvier 2012

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission