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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2010-05-25 Dupuis, Jacques P.
Leader parlementaire du gouvernement 		Propositions d'amendements de M. Jacques Dupuis, leader parlementaire du gouvernement, relativement au projet de loi n° 48, Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (PDF, 920 Ko)  CI-077
2010-05-26 Dupuis, Jacques P.
Leader parlementaire du gouvernement 		Liste d'organismes publics visés au paragraphe 1 de l'article 5, du projet de loi no 48 - Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale (PDF, 161 Ko)  CI-078
2010-09-30 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Codification administrative du projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 709 Ko)  CI-081
2010-09-30 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		État des travaux faits dans le cadre de l'étude détaillée du projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 76 Ko)  CI-082
2010-11-03 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Lettre de M. François Casgrain, commissaire au lobbyisme, adressée à M. Bernard Drainville, président de la Commission des institutions, concernant le projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 114 Ko)  CI-083
2010-11-03 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Lettres échangées entre M. Louis Sormany, secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation, et M. Michel Bonsaint, secrétaire général de l’Assemblée nationale, concernant le projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 109 Ko)  CI-084
2010-11-09 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Courriels échangés entre M. Louis Sormany, secrétaire adjoint à l’éthique et à la législation, et M. François Casgrain, commissaire au lobbyisme, concernant le projet de loi n° 48, Code d’éthique et de déontologie des membres de l’Assemblée nationale (PDF, 43 Ko)  CI-085
2010-11-10 Fournier, Jean-Marc
Leader parlementaire du gouvernement 		Réflexions sur les valeurs de l’Assemblée nationale comme institution parlementaire (PDF, 192 Ko)  CI-086
 

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