L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition (PDF, 3 Mo)  CI-175
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-186
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-187
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-188
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CI-189
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-190
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Comité de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 10 Mo)  CI-181
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CI-191
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CI-192
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle (PDF, 3 Mo)  CI-173
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition (PDF, 2 Mo)  CI-174
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-172
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CI-185
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CI-184
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 7 Mo)  CI-183
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Comité de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CI-182
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 47 Mo)  CI-180
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 28 Mo)  CI-179
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-178
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 30 Mo)  CI-177
2021-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 14 Mo)  CI-176
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-166
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-165
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CI-164
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-169
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Programme 4 – Secrétariat aux affaires autochtones. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 243 Mo)  CI-162
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et renseignements généraux – Programme 4 – Secrétariat aux affaires autochtones. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 67 Mo)  CI-161
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-163
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CI-159
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 11 Mo)  CI-160
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 14 Mo)  CI-158
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-157
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 19 Mo)  CI-156
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-171
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-170
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Centre de la francophonie des Amériques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CI-168
2021-05-05 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Secrétariat du Québec aux relations canadiennes. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CI-167
2021-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CI-155
2021-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CI-154
2021-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Accès à l’information et à la protection des renseignements personnels. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CI-153
2021-04-28 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 66 Mo)  CI-151
2021-04-28 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – réforme des institutions démocratiques. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CI-149
2021-04-28 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Programme 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CI-150
2021-04-28 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle – Programme 8. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 46 Mo)  CI-152
2021-04-27 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 5 Mo)  CI-147
2021-04-27 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 19 Mo)  CI-148
2021-04-27 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 26 Mo)  CI-146
2021-04-27 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 15 Mo)  CI-145
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |