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Mémoires déposés lors du mandat « Consultation générale sur les documents intitulés Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2008-02-01 Boisvert, Mme Mireille Consultation générale sur la réforme du Code de procédure civile du Québec : mémoire : accessibilité égale à la justice (PDF, 717 Ko)  001M
2008-04-01 Grenon, M. Jean-François Consultation générale sur la réforme du Code de procédure civile (PDF, 319 Ko)  002M
2008-02-01 Association des avocats et avocates de province Mémoire face au « Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile » (PDF, 1 Mo)  003M
2008-02-01 Chambre des huissiers de justice du Québec Mémoire sur le « Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile » et sur « Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) » présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 1 Mo)  004M
2008-02-01 Groupe d'initiative et de recherches appliquées au milieu (GIRAM) Être victime d'une poursuite stratégique et se voir arbitrairement confiné au mutisme pour un motif aussi loufoque qu'on ne doit plus « faire des commentaires » sur les conditions de la navigation commerciale sur le Saint-Laurent : mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) (PDF, 756 Ko)  005MA
2008-02-01 Barreau du Québec Mémoire sur le document intitulé « Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile » (PDF, 8 Mo)  006MA
2008-03-01 Confédération des syndicats nationaux Mémoire présenté par la Confédération des syndicats nationaux à la Commission des institutions sur la réforme du Code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (PDF, 2 Mo)  007M
2008-03-01 Brunel, M. André Mémoire d'André Brunel, inventeur floué (PDF, 162 Ko)  008M
2008-03-01 Marquis, M. Jacques, Michaud, M. Yves, Laucke, M. Michael, Magnant, M. Michel et Côté, M. Jean-Yves Rapport d'évaluation de la Loi portant sur la réforme du Code de procédure civile et Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) : mémoire soumis le 1er février 2008 à la Commission des institutions (PDF, 5 Mo)  009M
2008-02-01 Barreau du Québec Consultation générale et audiences publiques au sujet des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) (PDF, 185 Ko)  020M
2008-03-01 Option consommateurs Commentaires sur la réforme du Code de procédure civile et sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique (SLAPP) présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec (PDF, 585 Ko)  021M
2008-03-01 Réseau québécois des groupes écologistes Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique : mémoire présenté à la Commission des institutions : consultation générale et auditions publiques portant sur les documents intitulés : « Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile » et « Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites bâillons (SLAPP) = Strategic lawsuit against public participation (SLAPP) (PDF, 654 Ko)  022MA
2008-04-01 Collectif en environnement Mercier-Est Mémoire présenté à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale dans le cadre de la consultation générale sur les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) (PDF, 120 Ko)  023M
2008-03-01 Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse Mémoire à la Commission des institutions de l'Assemblée nationale : les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique, ou, Les poursuites bâillons (SLAPP) : leur incidence sur les droits protégés par la Charte (PDF, 798 Ko)  024M
2008-03-01 Lachapelle, Mme Jocelyne Les poursuites-bâillons : des dommages irréparables : Assemblée nationale du Québec, Commission des institutions : consultation générale et auditions publiques portant sur les documents intitulés : « Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile » et « Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) » : mémoire (PDF, 687 Ko)  025MA
2008-03-01 Greenpeace Pour une législation contre les poursuites-bâillons (SLAPP) au Québec : mémoire (PDF, 498 Ko)  026M
2008-02-01 Centre de recherche-action sur les relations raciales Brief : submitted to the Commission des institutions de l'Assemblée nationale du Québec on « La réforme du code de procédure civile et les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique » (SLAPP) (PDF, 1 Mo)  027M
2008-02-01 Secrétariat intersyndical des services publics Nécessaire intervention de l'État : les SLAPP sont une menace réelle pour notre démocratie : avis présenté à la Commission des institutions concernant le document Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) (PDF, 585 Ko)  028M
2008-03-01 Castonguay, M. Mathieu Quand les moyens briment la liberté, ou, Le recours aux tribunaux à des fins stratégiques : commentaires présentés à l'Assemblée nationale du Québec, Commission des institutions : consultation générale et auditions publiques portant sur les documents intitulés : « Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile » et « Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites bâillons (SLAPP) » (PDF, 359 Ko)  029M
2008-02-01 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique et Comité de restauration de la rivière Etchemin Protéger le droit de participation du public : mémoire (PDF, 4 Mo)  030M
2008-04-01 Secrétariat des organismes environnementaux du Québec Des mesures anti-SLAPP pour protéger les organismes environnementaux du Québec : mémoire (PDF, 844 Ko)  031M
2008-04-01 Fondation Rivières Pour la défense d'une libre participation à la vie publique : mémoire présenté à l'Assemblée nationale du Québec, Commission des institutions dans le cadre de la consultation générale et des auditions publiques, à propos de ces documents : « Rapport d'évaluation de la Loi portant sur la réforme du Code de procédure civile » et « Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites bâillons (SLAPP) » (PDF, 2 Mo)  032M
2008-02-01 Regroupement national des conseils régionaux de l'environnement du Québec Consultation générale et auditions publiques portant sur les documents intitulés : « Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile » et « Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) » (PDF, 296 Ko)  034M
2008-03-01 Association du Jeune Barreau de Montréal Mémoire de l'Association du jeune barreau de Montréal sur le document Rapport d'évaluation de la Loi portant réforme du Code de procédure civile présenté à l'Assemblée nationale (PDF, 960 Ko)  035M
2008-03-01 Association du Jeune Barreau de Montréal Mémoire de l'Association du jeune barreau de Montréal sur Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) présenté à l'Assemblée nationale (PDF, 191 Ko)  036M
2008-03-01 Union des consommateurs Mémoire de l'Union des consommateurs portant sur le Rapport d'évaluation de la Loi portant sur la réforme du Code de procédure civile ainsi que sur Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique présenté à la Commission des institutions, Assemblée nationale du Québec (PDF, 514 Ko)  037M
2008-04-01 Association pour la protection des automobilistes Mémoire concernant les poursuites stratégiques contre la mobilisation publiques - les poursuites-bâillons (SLAPP) (PDF, 440 Ko)  038M
2008-04-01 Association étudiante de l'Université McGill Poursuites-bâillons : les OSBL en sont aussi capables : soumission de l'AÉUM (SSMU) auprès de la Commission des institutions dans le cadre des consultations publiques au sujet des poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) (PDF, 209 Ko)  039M
2008-04-01 Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec Commentaires de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) sur le document intitulé : Les poursuites stratégiques contre la mobilisation publique - les poursuites-bâillons (SLAPP) soumis aux membres de la Commission des institutions et au ministre de la justice, M. Jacques Dupuis (PDF, 415 Ko)  040M
2008-04-01 Miller, Me Jack R. et Beauregard, M. Claude Mise à jour du système de procédure civile, suite : le système vu sous l'angle de la résolution de problèmes plutôt que l'angle du tranchement de litiges et SLAPP : mémoire (PDF, 377 Ko)  041M
 

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