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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-05-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Association des Avocats Carcéralistes Progressistes. Mémoire concernant le projet de loi no 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (PDF, 756 Ko)  CI-080
2023-05-09 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Béchard, Andrée. Mémoire concernant le projet de loi no 14, Loi modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité publique et édictant la Loi visant à aider à retrouver des personnes disparues (PDF, 841 Ko)  CI-081
2023-09-19 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier 		Ligue des droits et libertés. Commentaires additionnels (PDF, 788 Ko)  CI-083
 

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