L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Institutions > Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2025-2026 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2025-2026 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CI-174
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Office des professions du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-175
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Secrétariat aux relations canadiennes. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CI-176
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-177
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Justice. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CI-178
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-179
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CI-180
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CI-181
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Conseil de la justice administrative. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CI-182
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CI-183
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission des services juridiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CI-184
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 10 Mo)  CI-185
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Directeur des poursuites criminelles et pénales. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 8 Mo)  CI-186
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CI-187
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Fonds d’aide aux actions collectives. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 982 Ko)  CI-188
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Société québécoise d’information juridique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CI-189
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Société québécoise d’information juridique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-190
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-191
2025-04-29 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CI-192
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CI-196
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 12 Mo)  CI-197
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère de la Sécurité publique. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième et troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CI-198
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-199
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau des enquêtes indépendantes. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-200
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 5 Mo)  CI-201
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau du coroner. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Tomes 1, 2 et 3. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 33 Mo)  CI-202
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CI-203
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-204
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-205
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commissaire à la lutte contre la corruption. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-206
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-207
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission québécoise des libérations conditionnelles. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Tomes 1, 2 et 3. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 2 Mo)  CI-208
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CI-209
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Régie des alcools, des courses et des jeux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CI-210
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CI-211
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Sûreté du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CI-212
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-213
2025-05-01 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Tribunal administratif de déontologie policière. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-214
2025-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Accès à l’information. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 1 Mo)  CI-217
2025-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Commission d’accès à l’information. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 1 Mo)  CI-218
2025-04-30 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Cabinet du lieutenant-gouverneur. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CI-193
2025-04-30 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Services de soutien auprès du premier ministre et du Conseil exécutif. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 24 Mo)  CI-194
2025-05-01 Maccarone, Jennifer
Députée de Westmount–Saint-Louis 		Ministère de la Sécurité publique. Demande en vertu de la Loi sur l'accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (PDF, 756 Ko)  CI-195
2025-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Cahier explicatif et réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Relations avec les Premières Nations et les Inuit. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 34 Mo)  CI-215
2025-05-06 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition – Relations avec les Premières Nations et les Inuit. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 3 Mo)  CI-216
2025-05-07 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 4 Mo)  CI-219
2025-05-07 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 2 Mo)  CI-220
2025-05-07 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 1 Mo)  CI-221
2025-05-07 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Relations internationales et de la Francophonie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 1 Mo)  CI-222
2025-05-07 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère des Finances. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et de la troisième opposition – Secrétariat aux relations avec les Québécois d’expression anglaise. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 1 Mo)  CI-223
2025-05-08 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CI-224
2025-05-08 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CI-225
2025-05-08 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Bureau de lutte contre l’homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 890 Ko)  CI-226
2025-05-08 Bachand, André
Président de la Commission des institutions 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Réforme des institutions démocratiques. Étude des crédits 2025 2026 (PDF, 1 Mo)  CI-227
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |