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Documents déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 24, Loi visant principalement à lutter contre le surendettement des consommateurs et à moderniser les règles relatives au crédit à la consommation »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-10-25 Bernier, Raymond
Député de Montmorency 		Lettre au président de la Commission des relations avec les citoyens concernant le projet de loi no 24 (PDF, 71 Ko)  CRC-049
2011-10-25 Poulin, Stéphanie, responsable service juridique, Option consommateurs Tableau illustrant les trois types de publicité permises en matière de crédit (PDF, 143 Ko)  CRC-050
2011-10-26 Béchard Jacques, président-directeur général, Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Jugement Lefebvre (syndic de); Tremblay (syndic de), [2004] 3R.C.5.326, 2004 CSC 63 (PDF, 3 Mo)  CRC-051
2011-10-26 Béchard, Jacques, président-directeur général, Corporation des concessionnaires d’automobiles du Québec Exemples de publicité automobile (PDF, 5 Mo)  CRC-052
2011-11-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Commentaires de la FCEI sur le projet de loi 24 (PDF, 230 Ko)  CRC-053
2011-11-01 Bernier, Raymond
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Article sur le financement des transactions automobiles dans le magazine AMVOQ, Volume 18, numéro 1 (PDF, 229 Ko)  CRC-054
 

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