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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2013-2014 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-02-11 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration et des Communautés culturelles. Lettre adressée au ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme, M. Jason Kenney. Études des crédits 2013-2014. (PDF, 112 Ko)  CRC-001
2013-02-14 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère l’emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 5 Mo)  CRC-005
2013-02-14 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère l’emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 5 Mo)  CRC-007
2013-02-14 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère l’emploi et de la Solidarité sociale. Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 170 Ko)  CRC-006
2013-02-14 Pelletier, Émilien
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 10 Mo)  CRC-008
2013-02-15 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 9 Mo)  CRC-009
2013-02-14 St-Amand, Danielle
Députée de Trois-Rivières 		Lettre adressée Mme Julie Chartrand en réponse à une demande présentée dans le cadre de l’appel de projets pour la création des 15 000 nouvelles places à contribution réduite. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 95 Ko)  CRC-004
2013-02-14 Vallières, Karine
Députée de Richmond 		Lettre adressée à la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais. Études des crédits 2013-2014. (PDF, 70 Ko)  CRC-002
2013-02-14 Picard, Marc
Député des Chutes-de-la-Chaudière 		Demande adressée à la ministre de la Famille, Mme Nicole Léger, concernant les données de l’évaluation actuarielle pour déterminer les taux de cotisation pour les régimes de retraite du personnel des CPE et des garderies conventionnées du Québec. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 15 Ko)  CRC-003
2013-02-19 Pelletier, Émilien
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 4 Mo)  CRC-010
2013-02-19 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition au ministère du Conseil exécutif. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CRC-011
 

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