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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition déposée par la députée de Trois-Rivières concernant la tarification à 7$ dans tous les services de garde reconnus du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-03-12 Picard, Marc
Président de la Commission des relations avec les citoyens 		Garderie le Zac à surprises - Lettre adressée à la ministre responsable de la Condition féminine, Mme Agnès Maltais concernant l’impact de la construction de CPE créant 28 000 nouvelles places (PDF, 93 Ko)  CRC-012
 

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