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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-04-26 Thériault, Lise
Députée d’Anjou–Louis-Riel 		Ministère du Conseil exécutif. Liste du personnel politique du cabinet du ministre de la Justice en date du 14 janvier 2022 (PDF, 724 Ko)  CRC-088
2022-04-26 Thériault, Lise
Députée d’Anjou–Louis-Riel 		Ministère du Conseil exécutif. Liste du personnel politique des cabinets ministériels en date du 29 mars 2022 (PDF, 5 Mo)  CRC-089
2022-04-26 Jolin-Barrette, Simon
Ministre de la Justice 		Ministère du Conseil exécutif. Liste du personnel politique des cabinets ministériels en date du 16 décembre 2021 (PDF, 2 Mo)  CRC-090
2022-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CRC-091
2022-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CRC-092
2022-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CRC-093
2022-04-26 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CRC-094
2022-04-27 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la jeunesse. Réponses aux demandes de renseignements généraux et réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CRC-095
2022-05-03 Lacombe, Mathieu
Ministre de la Famille 		Ministère de la Famille. Évolution de la réalisation du développement de places par région en 2021-2022 (PDF, 637 Ko)  CRC-096
2022-05-03 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Ministère du Conseil exécutif. Faits saillants de l’évaluation de la campagne visant à lutter contre le racisme (PDF, 681 Ko)  CRC-097
2022-05-03 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CRC-098
2022-05-03 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CRC-099
2022-05-03 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 1 Mo)  CRC-100
2022-05-03 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CRC-101
2022-05-03 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 2 Mo)  CRC-102
2022-05-04 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat aux Aînés. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CRC-103
2022-05-04 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Études des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CRC-104
2022-05-04 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 18 Mo)  CRC-105
2022-05-04 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Annexe - Liste corrigée des garderies non subventionnées ayant fermé ou déménagé. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 336 Ko)  CRC-106
2022-05-04 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CRC-107
2022-05-04 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 11 Mo)  CRC-108
2022-05-04 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CRC-109
2022-05-05 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Fiches explicatives et réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CRC-110
2022-05-05 D'Amours, Sylvie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2022 2023 (PDF, 187 Mo)  CRC-111
 

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