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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2023-2024 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-25 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Jeunesse. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-003
2023-04-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 6 Mo)  CRC-006
2023-04-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CRC-007
2023-04-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CRC-008
2023-04-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-009
2023-04-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Lutte contre le racisme. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 7 Mo)  CRC-010
2023-05-02 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-011
2023-05-02 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CRC-012
2023-05-02 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, partie 1. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 15 Mo)  CRC-013
2023-05-02 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, partie 2. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 33 Mo)  CRC-014
2023-05-02 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CRC-015
2023-05-02 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 38 Mo)  CRC-016
2023-05-03 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 4 Mo)  CRC-017
2023-05-03 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-018
2023-05-03 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-019
2023-05-03 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 1 Mo)  CRC-020
2023-05-03 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 3 Mo)  CRC-021
2023-05-03 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CRC-022
2023-05-03 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux (Secrétariat aux Ainés). Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 5 Mo)  CRC-023
2023-05-04 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 42 Mo)  CRC-025
2023-05-04 Gendron, Marie-Belle
Députée de Châteauguay 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-024
2023-04-25 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Jeunesse. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-004
2023-04-25 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Jeunesse. Étude des crédits 2023-2024 (PDF, 2 Mo)  CRC-005
 

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