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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2023-04-18 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Association féministe d’éducation et d’action sociale. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 842 Ko)  CRC-001
2023-04-18 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Catherine Leclerc. Mémoire sur le projet de loi n° 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 708 Ko)  CRC-002
2023-05-24 Bélanger, Sonia
Ministre déléguée à la Santé 		Groupe d'experts sur l'aide médicale à mourir et le handicap neuromoteur sous la coprésidence de Pr Jocelyn Maclure et de Me Nicole Filion. L’aide médicale à mourir et la question de la déficience physique (PDF, 1 Mo)  CRC-026
2024-03-28 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Trudo Lemmens. Mémoire sur le Projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CRC-029
 

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