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Documents déposés lors du mandat « Séance de travail - Statuer sur la possibilité que la Commission se saisisse de la pétition numéro 1445-20240314 Concernant la participation du Québec au Programme humanitaire familial pour les Colombiens, les Haïtiens et les Vénézuéliens »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2024-03-28 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Trudo Lemmens. Mémoire sur le Projet de loi no 11, Loi modifiant la Loi concernant les soins de fin de vie et d’autres dispositions législatives (PDF, 1 Mo)  CRC-029
 

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