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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2025-2026 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-04-29 Caron, Linda
Vice-présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 964 Ko)  CRC-081
2025-05-08 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 6 Mo)  CRC-093
2025-05-08 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 7 Mo)  CRC-094
2025-05-08 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CRC-095
2025-05-08 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 11 Mo)  CRC-092
2025-05-08 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CRC-091
2025-05-07 Maccarone, Jennifer
Députée de Westmount–Saint-Louis 		Conseil Québécois LGBT. Manifeste. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 656 Ko)  CRC-090
2025-05-01 Caron, Linda
Vice-présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 46 Mo)  CRC-089
2025-04-30 Leduc, Alexandre
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CRC-088
2025-04-30 Leduc, Alexandre
Vice-président de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CRC-087
2025-04-29 Caron, Linda
Vice-présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 3 Mo)  CRC-079
2025-04-29 Caron, Linda
Vice-présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CRC-080
2025-04-29 Caron, Linda
Vice-présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CRC-082
2025-04-29 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Jeunesse. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CRC-084
2025-04-29 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Jeunesse. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 1 Mo)  CRC-085
2025-04-29 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ministère de la Culture et des Communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Jeunesse. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 2 Mo)  CRC-083
2025-04-29 Poulet, Isabelle
Députée de Laporte 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Secrétariat aux aînés. Étude des crédits 2025-2026 (PDF, 4 Mo)  CRC-086
 

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