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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 9, Loi sur le renforcement de la laïcité au Québec

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 17 décembre 2025 à 11 h 24 – sujet à modifications

Le mardi 3 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

9 h 45
Remarques préliminaires
10 h
Me Guillaume Rousseau, professeur titulaire, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
Me Christiane Pelchat, doctorante, Faculté de droit, Université de Sherbrooke
10 h 45
Suspension
10 h 50
Droits collectifs Québec
11 h 35
Suspension
11 h 40
Rassemblement pour la laïcité
12 h 25
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Fédération des établissements d’enseignement privés
16 h
Suspension
16 h 5
Union des municipalités du Québec
16 h 50
Suspension
16 h 55
Association québécoise des centres de la petite enfance
17 h 40
Suspension
17 h 45
Conseil national des musulmans canadiens
18 h 30
Suspension
18 h 35
Centrale des syndicats du Québec
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 4 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Centre consultatif des relations juives et israéliennes
12 h
Suspension
12 h 5
Assemblée des évêques catholiques du Québec
12 h 50
Suspension
15 h
Confédération des syndicats nationaux
15 h 45
Suspension
15 h 50
Fédération des femmes du Québec
16 h 35
Suspension
16 h 40
Ligue des droits et libertés
17 h 25
Suspension
17 h 30
Fédération autonome de l'enseignement
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 5 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
12 h
Suspension
12 h 5
Association des Québécois unis contre le racialisme
12 h 50
Suspension
14 h
Réseau évangélique du Québec
14 h 45
Suspension
14 h 50
M. Lamine Foura, cofondateur du Congrès maghrébin au Québec
15 h 35
Suspension
15 h 40
Barreau du Québec
16 h 25
Ajournement

Le mardi 10 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

9 h 45
Mouvement laïque québécois
10 h 30
Suspension
10 h 35
Fédération des cégeps
11 h 20
Suspension
11 h 25
Bureau de coopération interuniversitaire
12 h 10
Ajournement

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Rapports

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Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca