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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 10 février 2026 à 9 h 36 – sujet à modifications

Le mardi 10 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Remarques préliminaires
15 h 30
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance
16 h 15
Suspension
16 h 20
Valorisons ma profession
17 h 5
Suspension
17 h 10
Association des haltes-garderies communautaires du Québec
17 h 55
Ajournement

Le mercredi 11 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

15 h
Commission de la santé et des services sociaux des Premières Nations du Québec et du Labrador
15 h 45
Suspension
15 h 50
Fédération québécoise des organismes communautaires Famille
16 h 35
Suspension
16 h 40
Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec (002M)
17 h 25
Suspension
17 h 30
Confédération des syndicats nationaux
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 12 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association québécoise des centres de la petite enfance
12 h
Suspension
12 h 5
À confirmer
12 h 50
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca