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Commission des relations avec les citoyens

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 12, Loi instituant la prestation de services de garde éducatifs à l’enfance par les personnes reconnues à titre de responsables d’un service de garde éducatif en communauté

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 29 janvier 2026 à 16 h 18 – sujet à modifications

Le mardi 10 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Remarques préliminaires
15 h 30
Conseil québécois des services éducatifs à la petite enfance
16 h 15
Suspension
16 h 20
Association québécoise des milieux familiaux éducatifs privés
17 h 5
Suspension
17 h 10
Association des haltes-garderies communautaires du Québec
17 h 55
Suspension
18 h
Ma place au travail
18 h 45
Suspension
18 h 50
Valorisons ma profession
19 h 35
Ajournement

Le mercredi 11 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

15 h
Union des municipalités du Québec
15 h 45
Suspension
15 h 50
Fédération québécoise des municipalités
16 h 35
Suspension
16 h 40
Fédération des intervenantes en petite enfance du Québec - Centrale des syndicats du Québec
17 h 25
Suspension
17 h 30
Confédération des syndicats nationaux
18 h 15
Ajournement

Le jeudi 12 février 2026

Salle Louis-Hippolyte-La Fontaine

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Association québécoise des centres de la petite enfance
12 h
Suspension
12 h 5
Mme Sophie Mathieu, professeure adjointe à l’École de politique appliquée de l’Université de Sherbrooke
12 h 50
Ajournement

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Rapports

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Secrétaire : Mme Ann-Philippe Cormier
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
crc@assnat.qc.ca