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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2026-2027 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-05-12 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CRC-101
2026-05-12 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Office de la protection du consommateur. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CRC-102
2026-05-12 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 965 Ko)  CRC-103
2026-05-12 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 761 Ko)  CRC-104
2026-05-13 Ghazal, Ruba
Députée de Mercier 		Association des obstétriciens et gynécologues du Québec. Arguments pour des soins en planification familiale de qualité (PDF, 658 Ko)  CRC-105
2026-05-13 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Bureau de lutte contre l'homophobie et la transphobie et Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 1 Mo)  CRC-106
2026-05-13 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Conseil du statut de la femme. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CRC-107
2026-05-13 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CRC-108
2026-05-13 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 868 Ko)  CRC-109
2026-05-13 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Secrétariat à la condition féminine. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CRC-110
2026-05-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Curateur public du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CRC-115
2026-05-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 20 Mo)  CRC-111
2026-05-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 33 Mo)  CRC-112
2026-05-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 27 Mo)  CRC-113
2026-05-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Famille. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 26 Mo)  CRC-114
2026-05-26 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l'Intégration. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 61 Mo)  CRC-116
2026-05-28 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 2 Mo)  CRC-117
2026-05-28 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CRC-118
2026-05-28 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026- 2027 (PDF, 2 Mo)  CRC-119
2026-05-28 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026- 2027 (PDF, 3 Mo)  CRC-120
2026-05-28 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition – Secrétariat aux aînés. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CRC-121
2026-05-28 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Santé Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2026-2027 (PDF, 4 Mo)  CRC-122
 

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