L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Relations avec les citoyens > Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2026-06-09 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. Mémoire sur le projet de loi no 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne (PDF, 1 Mo)  CRC-123
2026-06-09 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Meta Platforms Inc., Mémoire sur le projet de loi no 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne (PDF, 566 Ko)  CRC-125
2026-06-09 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		Digital Media Association. Mémoire sur le projet de loi no 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne (PDF, 888 Ko)  CRC-126
2026-06-09 Lecours, Lucie
Présidente de la Commission des relations avec les citoyens 		MM. Antoine Guilmain et Cédrik Pierre-Gilles. Mémoire sur le projet de loi no 24, Loi protégeant le consommateur contre l’utilisation trompeuse ou frauduleuse de l’identité ou de l’image d’une personne (PDF, 671 Ko)  CRC-124
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |