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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2011-2012 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2011-04-13 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Modifications proposées articles 26 et 37 de la Loi sur la recherche des causes et des circonstances des décès (PDF, 40 Ko)  CSSS-043
2011-04-14 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Divers tableaux (PDF, 295 Ko)  CSSS-044
2011-04-14 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Programme de remboursement des frais relatifs à l'utilisation d'un chien d'assistance. (PDF, 139 Ko)  CSSS-045
2011-04-14 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Tableaux - nombre de personnes en attente de service en déficience physique et intellectuelle. (PDF, 82 Ko)  CSSS-046
2011-04-14 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits - Crédits budgétaires 2011-2012 (PDF, 938 Ko)  CSSS-047
2011-04-14 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponse aux questions générales. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 16 Mo)  CSSS-048
2011-04-14 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux - Volet Services sociaux. Réponses aux questions particulières. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 27 Mo)  CSSS-049
2011-04-14 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux questions générales. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 6 Mo)  CSSS-050
2011-04-11 Maltais, Agnès
Porte-parole de l’opposition officielle en matière de santé 		Rapport sur les normes de sécurité et de qualité pour les visites d'appréciation des centres médicaux spécialisés. (PDF, 201 Ko)  CSSS-038
2011-04-13 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Volet Santé. Réponses aux questions particulières Volume 1. Crédits 2011-2012. (PDF, 34 Mo)  CSSS-039
2011-04-13 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Volet Santé. Réponses aux questions particulières, Volume 2. Crédits 2011-2012. (PDF, 43 Mo)  CSSS-040
2011-04-13 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Volet Santé. Réponses aux questions particulières, Volume 3. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 31 Mo)  CSSS-041
2011-04-13 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Régie de l'assurance maladie du Québec. Réponses aux questions générales et particulières. Crédits budgétaires 2011-2012. (PDF, 7 Mo)  CSSS-042
 

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