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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2012-2013 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-04-18 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		État de situation - Optimisation (730 M$) (PDF, 14 Ko)  CSSS-066
2012-04-19 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Fonds de financement des établissements de santé et des services sociaux (PDF, 184 Ko)  CSSS-070
2012-04-19 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Tableau des effectifs SOGIQUE au 16 février 2012 (PDF, 273 Ko)  CSSS-073
2012-04-19 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Tableau des ressources internes de l'INSPQ (PDF, 2 Mo)  CSSS-074
2012-04-19 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Régie de l'assurance maladie du Québec. Réponses aux questions générales et particulières. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 7 Mo)  CSSS-076
2012-04-26 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales. Crédits 2012-2013. (PDF, 11 Mo)  CSSS-080
2012-04-26 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Crédits 2012-2013. (PDF, 881 Ko)  CSSS-081
2012-04-19 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières. Volume 1 (PDF, 32 Mo)  CSSS-077
2012-04-19 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières. Volume 2 (PDF, 22 Mo)  CSSS-078
2012-04-19 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Évaluation des projets pilotes préhospitaliers - Rapport final. (PDF, 64 Mo)  CSSS-075
2012-04-25 Sklavounos, Gerry
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux - volet Services sociaux. Réponses aux questions particulières. Étude des crédits 2012-2013 (PDF, 24 Mo)  CSSS-079
2012-04-19 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Tableau des ressources humaines à la Direction générale des technologies de l'information (PDF, 27 Ko)  CSSS-072
2012-04-18 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Les hôpitaux canadiens, le Québec brille (PDF, 157 Ko)  CSSS-068
2012-04-18 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Réponse à une question de Mme Maltais du 21 mars 2012 (PDF, 51 Ko)  CSSS-067
2012-04-19 Agence QMI Séquestration avec des lacets. (PDF, 56 Ko)  CSSS-069
2012-04-19 Bolduc, Yves
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Tableau des ressources humaines - RAMQ-DSQ (PDF, 22 Ko)  CSSS-071
 

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