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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2013-2014 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2013-02-11 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau de suivi d’implantation – Équipes de liaison spécialisées en dépendances. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 63 Ko)  CSSS-004
2013-02-11 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 3 Mo)  CSSS-005
2013-02-11 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Volet services sociaux – Volume 1. Études des crédits 2013-2014. (PDF, 26 Mo)  CSSS-006
2013-02-11 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Volet services sociaux – Volume 2. Études des crédits 2013-2014. (PDF, 25 Mo)  CSSS-007
2013-02-13 Hébert, Réjean
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières 52 à 55 de l’opposition officielle et 78 à 81 du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CSSS-009
2013-02-13 Hébert, Réjean
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Amendement page 43 du cahier Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 40 Ko)  CSSS-008
2013-02-13 Hébert, Réjean
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponse à la question no. 56 de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CSSS-010
2013-02-13 Hébert, Réjean
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponse à la question no 57 de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 2 Mo)  CSSS-011
2013-02-13 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits 2013-2014. (PDF, 742 Ko)  CSSS-012
2013-02-13 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales. Études des crédits 2013-2014. (PDF, 6 Mo)  CSSS-013
2013-02-13 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Volet santé – Volume 1 – Opposition officielle. Études des crédits 2013-2014. (PDF, 21 Mo)  CSSS-014
2013-02-13 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Volet santé – Volume 2 – Deuxième groupe d’opposition. Études des crédits 2013-2014. (PDF, 13 Mo)  CSSS-015
2013-02-13 Bergman, Lawrence S.
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux questions générales et particulières de l'opposition officielle et du deuxième groupe d'opposition. Études des crédits 2013-2014 (PDF, 5 Mo)  CSSS-016
 

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