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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal. Analyse des CDJ – HSCM et Rockland MD (PDF, 1 007 Ko)  CSSS-003
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Raymond Chabot Grant Thornton. Entente pilote de services professionnels entre l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal et le Centre de chirurgie Rockland MD. (PDF, 1 Mo)  CSSS-004
2014-06-26 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la santé et des Services sociaux. Courrier électronique - Directive ministérielle et Précisions concernant la directive ministérielle. (PDF, 171 Ko)  CSSS-001
2014-06-26 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la santé et des Services sociaux. Courrier électronique - Directive ministérielle et Précisions concernant la directive ministérielle. (PDF, 231 Ko)  CSSS-002
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau – Liste d’attente à l’application des mesures à la fin de chaque semaine pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014. (PDF, 420 Ko)  CSSS-006
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau – Liste d’attente à l’évaluation à la fin de chaque semaine pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014. (PDF, 399 Ko)  CSSS-007
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Étude de crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux - Information demandée à la séance du 25 juin (en soirée). (PDF, 26 Ko)  csss-008
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau – Signalements retenus par semaine pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014. (PDF, 441 Ko)  CSSS-005
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 6 Mo)  CSSS-009
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales – Office des personnes handicapées du Québec. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 3 Mo)  CSSS-010
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales et particulières – Régie de l’assurance maladie du Québec. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 30 Mo)  CSSS-011
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières - deuxième groupe d'opposition - Volume 2. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 8 Mo)  CSSS-013
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Aile parlementaire du Parti québécois- Volume 1. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 16 Mo)  CSSS-014
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Aile parlementaire du Parti québécois- Volume 2. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 13 Mo)  CSSS-015
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Aile parlementaire du Parti québécois- Volume 3. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 16 Mo)  CSSS-016
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières - deuxième groupe d'opposition - Volume 1. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 11 Mo)  CSSS-012
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 526 Ko)  CSSS-017
 

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