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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal. Analyse des CDJ – HSCM et Rockland MD (PDF, 1 007 Ko)  CSSS-003
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Raymond Chabot Grant Thornton. Entente pilote de services professionnels entre l’Hôpital du Sacré-Cœur de Montréal et le Centre de chirurgie Rockland MD. (PDF, 1 Mo)  CSSS-004
2014-06-26 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la santé et des Services sociaux. Courrier électronique - Directive ministérielle et Précisions concernant la directive ministérielle. (PDF, 171 Ko)  CSSS-001
2014-06-26 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Ministère de la santé et des Services sociaux. Courrier électronique - Directive ministérielle et Précisions concernant la directive ministérielle. (PDF, 231 Ko)  CSSS-002
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau – Liste d’attente à l’application des mesures à la fin de chaque semaine pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014. (PDF, 420 Ko)  CSSS-006
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau – Liste d’attente à l’évaluation à la fin de chaque semaine pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014. (PDF, 399 Ko)  CSSS-007
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Étude de crédits du ministère de la Santé et des Services sociaux - Information demandée à la séance du 25 juin (en soirée). (PDF, 26 Ko)  csss-008
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableau – Signalements retenus par semaine pour les années 2011-2012, 2012-2013, 2013-2014. (PDF, 441 Ko)  CSSS-005
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 6 Mo)  CSSS-009
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales – Office des personnes handicapées du Québec. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 3 Mo)  CSSS-010
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales et particulières – Régie de l’assurance maladie du Québec. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 30 Mo)  CSSS-011
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières - deuxième groupe d'opposition - Volume 2. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 8 Mo)  CSSS-013
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Aile parlementaire du Parti québécois- Volume 1. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 16 Mo)  CSSS-014
2014-06-27 Charlebois, Lucie
Ministre déléguée à la Réadaptation, à la Protection de la jeunesse et à la Santé publique 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Aile parlementaire du Parti québécois- Volume 2. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 13 Mo)  CSSS-015
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Aile parlementaire du Parti québécois- Volume 3. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 16 Mo)  CSSS-016
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières - deuxième groupe d'opposition - Volume 1. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 11 Mo)  CSSS-012
2014-06-27 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits budgétaires 2014-2015. (PDF, 526 Ko)  CSSS-017
 

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