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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 10, Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-12-01 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Amendements proposés par le ministre au projet de loi n° 10 (PDF, 41 Mo)  CSSS-022
2014-12-01 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Association des conseils des médecins, dentistes et pharmaciens du Québec. Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales : Projet de loi n° 10. (PDF, 807 Ko)  CSSS-018
2014-12-16 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Informations sur les mesures transitoires du projet de loi n. 10 (PDF, 1 Mo)  CSSS-023
2014-12-16 David, Françoise
Députée de Gouin 		Tableaux concernant le territoire de la Côte-Nord (PDF, 848 Ko)  CSSS-024
2015-01-16 Richard, Lorraine
Membre de la Commission de la santé et des services sociaux 		Aspects problématiques de l’établissement d’un seul CISSS sur la Côte-Nord (PDF, 3 Mo)  csss-025
2014-12-01 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Projet de loi n. 10 : Loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales : Avis et propositions. (PDF, 424 Ko)  CSSS-019
2014-12-01 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Regroupement des organismes de personnes handicapées de la région 03 (ROP03). Mémoire : Projet de loi 10 : Projet de loi modifiant l’organisation et la gouvernance du réseau de la santé et des services sociaux notamment par l’abolition des agences régionales (PDF, 649 Ko)  CSSS-021
2014-12-01 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Mouvement PHAS (Mouvement des personnes handicapées pour l’accès aux services). Réforme du Réseau de la santé : des reculs inquiétants (PDF, 530 Ko)  CSSS-020
2015-01-28 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Les Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw. Mémoire des Centres de la jeunesse et de la famille Batshaw (PDF, 8 Mo)  CSSS-026
 

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