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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-21 Morin, Norbert
Député de Côte-du-Sud 		Professionnels de la santé publique de Montréal. Répercussions des coupes budgétaires 2015-2016 sur le personnel de la Direction de la santé publique de Montréal (PDF, 248 Ko)  CSSS-051
2016-04-22 Lisée, Jean-François
Député de Rosemont 		Centre jeunesse Chaudière-Appalaches. Réponse à une demande d’accès à l’information - Sommaire des mesures d’optimisation intégrées au budget 2015-2016 (PDF, 591 Ko)  CSSS-053
2016-04-22 Lisée, Jean-François
Député de Rosemont 		Centres jeunesse du Québec. Efforts budgétaires demandés en 2015-2016 aux Centres jeunesse (mesures d’optimisation) (PDF, 34 Ko)  CSSS-052
2016-04-26 Paradis, François
Député de Lévis 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableaux – Plans régionaux d’effectifs médicaux en médecine de famille par sous-territoire pour atteindre la cible d’inscription de 85 % de la population (PDF, 3 Mo)  CSSS-054
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CSSS-055
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières - Deuxième groupe d'opposition - Volume 1. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 11 Mo)  CSSS-058
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 11 Mo)  CSSS-056
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières - Deuxième groupe d'opposition - Volume 2. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 14 Mo)  CSSS-059
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales – Office des personnes handicapées du Québec. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CSSS-063
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Opposition officielle - Volume 3. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 15 Mo)  CSSS-062
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Opposition officielle - Volume 2. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 15 Mo)  CSSS-061
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Opposition officielle - Volume 1. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 9 Mo)  CSSS-060
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Régie de l’assurance maladie du Québec - Réponses aux questions générales et particulières. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 35 Mo)  CSSS-057
 

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