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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-21 Morin, Norbert
Député de Côte-du-Sud 		Professionnels de la santé publique de Montréal. Répercussions des coupes budgétaires 2015-2016 sur le personnel de la Direction de la santé publique de Montréal (PDF, 248 Ko)  CSSS-051
2016-04-22 Lisée, Jean-François
Député de Rosemont 		Centre jeunesse Chaudière-Appalaches. Réponse à une demande d’accès à l’information - Sommaire des mesures d’optimisation intégrées au budget 2015-2016 (PDF, 591 Ko)  CSSS-053
2016-04-22 Lisée, Jean-François
Député de Rosemont 		Centres jeunesse du Québec. Efforts budgétaires demandés en 2015-2016 aux Centres jeunesse (mesures d’optimisation) (PDF, 34 Ko)  CSSS-052
2016-04-26 Paradis, François
Député de Lévis 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Tableaux – Plans régionaux d’effectifs médicaux en médecine de famille par sous-territoire pour atteindre la cible d’inscription de 85 % de la population (PDF, 3 Mo)  CSSS-054
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CSSS-055
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières - Deuxième groupe d'opposition - Volume 1. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 11 Mo)  CSSS-058
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 11 Mo)  CSSS-056
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières - Deuxième groupe d'opposition - Volume 2. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 14 Mo)  CSSS-059
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions générales – Office des personnes handicapées du Québec. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CSSS-063
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Opposition officielle - Volume 3. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 15 Mo)  CSSS-062
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Opposition officielle - Volume 2. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 15 Mo)  CSSS-061
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux questions particulières – Opposition officielle - Volume 1. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 9 Mo)  CSSS-060
2016-04-26 Tanguay, Marc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Régie de l’assurance maladie du Québec - Réponses aux questions générales et particulières. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 35 Mo)  CSSS-057
 

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