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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-05-02 Barrette, Gaétan
Ministre de la Santé et des Services sociaux 		Quotas de couche dans les CHSLD. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 73 Ko)  CSSS-068
2017-05-03 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services Sociaux. Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 54 Mo)  CSSS-072
2017-05-04 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la santé et des services sociaux. Cahier explicatif des crédits. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 464 Ko)  CSSS-073
2017-05-03 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Centres hospitaliers universitaires de Montréal. Proposition de positionnement général de modernisation. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 262 Ko)  CSSS-069
2017-05-03 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Élisabeth Fleury. Le Soleil. « Super-cliniques : dérogation à l’obligation d’ouvrir 84 heures par semaine». 3 mai 2017. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 373 Ko)  CSSS-071
2017-05-03 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Centres hospitaliers universitaires de Montréal. Système budgétaire et financier. Études des crédits 2017-2018 (PDF, 33 Ko)  CSSS-070
2017-05-04 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 5 Mo)  CSSS-074
2017-05-04 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volume 1. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 8 Mo)  CSSS-075
2017-05-04 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volume 2. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 8 Mo)  CSSS-076
2017-05-04 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Volume 3. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 9 Mo)  CSSS-077
2017-05-04 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volume 1. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 6 Mo)  CSSS-078
2017-05-04 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Volume 2. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 3 Mo)  CSSS-079
2017-05-04 Merlini, Richard
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CSSS-080
 

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