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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2022-2023 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Régie de l’assurance maladie du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CSSS-093
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CSSS-092
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Office des personnes handicapées du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 3 Mo)  CSSS-094
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Cahier explicatif. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 979 Ko)  CSSS-095
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 3. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 27 Mo)  CSSS-098
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 4. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CSSS-099
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CSSS-100
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 5 Mo)  CSSS-101
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CSSS-102
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 4 Mo)  CSSS-103
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 1. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 7 Mo)  CSSS-096
2022-05-05 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Ministère de la Santé et des Services sociaux. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Volume 2. Étude des crédits 2022-2023 (PDF, 6 Mo)  CSSS-097
 

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