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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2025-10-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Parazelli, Michel. Mémoire sur le projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 1 Mo)  CSSS-067
2025-10-29 Carmant, Lionel
Ministre responsable des Services sociaux 		Ministre responsable des Services sociaux. Propositions d'amendements sur le projet de loi no 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 828 Ko)  CSSS-071
2025-10-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Coalition pour les services de consommation supervisée du Québec. Mémoire sur le projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 3 Mo)  CSSS-068
2025-10-29 Provençal, Luc
Président de la Commission de la santé et des services sociaux 		Collectif Ontario pour un quartier familial, sécuritaire et inclusif Mémoire sur le projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 799 Ko)  CSSS-069
2025-10-29 Cliche-Rivard, Guillaume
Député de Saint-Henri–Sainte-Anne 		Table des regroupements provinciaux d'organismes communautaires et bénévoles. Commentaires concernant le projet de loi n° 103, Loi visant principalement à réglementer les sites de consommation supervisée afin de favoriser une cohabitation harmonieuse avec la communauté (PDF, 813 Ko)  CSSS-070
 

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