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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 15, Loi modifiant le Code des professions et d’autres dispositions principalement afin d’alléger les processus réglementaires du système professionnel et d’élargir certaines pratiques professionnelles dans le domaine de la santé et des services sociaux

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 30 janvier 2026 à 14 h 20 – sujet à modifications

Le jeudi 5 février 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Remarques préliminaires
11 h 30
Conseil interprofessionnel du Québec
12 h 15
Suspension
12 h 20
Ordre des infirmières et infirmiers du Québec
13 h 5
Suspension
14 h
Ordre des pharmaciens du Québec
14 h 45
Suspension
14 h 50
Collège des médecins du Québec
15 h 35
Suspension
15 h 40
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
16 h 25
Ajournement

Le mardi 10 février 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

9 h 45
Ordre des sages-femmes du Québec
10 h 30
Suspension
10 h 35
Ordre des optométristes du Québec
11 h 20
Suspension
11 h 25
Ordre des diététistes-nutritionnistes du Québec
12 h 10
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Conseil pour la protection des malades
16 h
Suspension
16 h 5
Fédération interprofessionnelle de la santé du Québec
16 h 50
Suspension
16 h 55
Alliance du personnel professionnel et technique de la santé et des services sociaux
17 h 40
Suspension
17 h 45
Association des bannières et des chaînes de pharmacies du Québec
18 h 30
Suspension
18 h 35
Fédération des médecins omnipraticiens du Québec
19 h 20
Ajournement

Le mercredi 11 février 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Ordre des psychologues du Québec
12 h
Suspension
12 h 5
Institut national d'excellence en santé et services sociaux
12 h 50
Suspension
15 h
Association québécoise des pharmaciens propriétaires
15 h 45
Ajournement

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Rapports

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Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca