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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 3 juin 2026 à 14 h 46 – sujet à modifications

Le mercredi 6 mai 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

16 h 40
Remarques préliminaires
16 h 55
M. Luc Vigneault, conférencier et formateur en santé mentale (006M)
17 h 40
Suspension
17 h 45
Association des médecins psychiatres du Québec (005M)
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 7 mai 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Protecteur du citoyen (008M)
12 h
Suspension
12 h 5
CAP santé mentale (002M)
12 h 50
Suspension
14 h
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec (009M)
14 h 45
Suspension
14 h 50
Association des policières et policiers provinciaux du Québec (011M)
15 h 35
Suspension
15 h 40
Me Patrick Martin-Ménard, cabinet Ménard, Martin Avocats (065M)
16 h 25
Ajournement

Le mardi 2 juin 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

10 h
Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel (027M)
10 h 45
Suspension
10 h 50
Me Isabelle Cournoyer, chargée de cours, Université de Sherbrooke (001M)
11 h 35
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Bureau du coroner
16 h
Suspension
16 h 5
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (050M)
16 h 50
Suspension
16 h 55
Institut québécois de réforme du droit et de la justice (033M)
17 h 40
Suspension
18 h 40
Regroupement provincial des comités des usagers (038M)
19 h 25
Suspension
19 h 30
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec (035M)
20 h 15
Suspension
20 h 20
Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec (039M)
21 h 5
Ajournement

Le mercredi 3 juin 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Clinique juridique itinérante (052M)
12 h
Suspension
12 h 5
Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec (014M)
12 h 50
Ajournement

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Vicky Boucher
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
csss@assnat.qc.ca