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Commission de la santé et des services sociaux

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 23, Loi visant principalement à mieux accompagner les personnes dont l’état mental pourrait représenter un risque pour leur propre sécurité ou celle d’autrui

Horaire détaillé des auditions

Mis à jour le 30 avril 2026 à 9 h 49 – sujet à modifications

Le mercredi 6 mai 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

16 h 40
Remarques préliminaires
16 h 55
M. Luc Vigneault, conférencier et formateur en santé mentale
17 h 40
Suspension
17 h 45
Association des médecins psychiatres du Québec
18 h 30
Ajournement

Le jeudi 7 mai 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Protecteur du citoyen
12 h
Suspension
12 h 5
CAP santé mentale
12 h 50
Suspension
14 h
Ordre des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec
14 h 45
Suspension
14 h 50
Association des policières et policiers provinciaux du Québec
15 h 35
Suspension
15 h 40
Mme Anne-Marie Savard, professeure titulaire de la Chaire de recherche Antoine-Turmel sur la protection juridique des ainés
16 h 25
Ajournement

Le mardi 2 juin 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

10 h
Institut national de psychiatrie légale Philippe-Pinel
10 h 45
Suspension
10 h 50
Me Isabelle Cournoyer, avocate en droit de la santé et des services sociaux (001M)
11 h 35
Suspension
Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 15 h 15
Bureau du coroner
16 h
Suspension
16 h 5
Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse
16 h 50
Suspension
16 h 55
Institut québécois de réforme du droit et de la justice
17 h 40
Suspension
18 h 40
Regroupement provincial des comités des usagers
19 h 25
Suspension
19 h 30
Association des groupes d'intervention en défense des droits en santé mentale du Québec
20 h 15
Suspension
20 h 20
Regroupement des ressources alternatives en santé mentale du Québec
21 h 5
Ajournement

Le mercredi 3 juin 2026

Salle Marie-Claire-Kirkland

Après les avis touchant les travaux des commissions, vers 11 h 15
Clinique juridique itinérante
12 h
Suspension
12 h 5
Association des spécialistes en médecine d'urgence du Québec
12 h 50
Ajournement

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Rapports

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1035, rue des Parlementaires
3e étage
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Téléphone : 418 643-2722
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