L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 »

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
Retour au mandat
 

Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières sur le projet de loi n° 48 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |

 
Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2012-05-14 Le Protecteur du citoyen Le Protecteur du citoyen (PDF, 3 Mo)  001M
2012-05-14 Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers Table de concertation sur l’environnement et les véhicules routiers (PDF, 504 Ko)  002M
2012-05-14 Association pour la protection des automoblistes Association pour la protection des automoblistes (PDF, 220 Ko)  004M
2012-05-14 Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions du Québec Association des recycleurs de pièces d’autos et de camions du Québec (PDF, 276 Ko)  003M
2012-05-14 Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique Association québécoise de lutte contre la pollution atmosphérique (PDF, 718 Ko)  005M
2012-05-14 Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec Regroupement national des conseils régionaux de l’environnement du Québec (PDF, 624 Ko)  006M
2012-05-14 Association canadienne des automobilistes – CAA-Québec Association canadienne des automobilistes – CAA-Québec (PDF, 6 Mo)  007M
2012-05-14 Chaire de cardiologie environnementale de l’université de Montréal Chaire de cardiologie environnementale de l’université de Montréal (PDF, 6 Mo)  008M
2012-05-14 Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est Service budgétaire Lac-Saint-Jean-Est (PDF, 1 Mo)  009M
 

| 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 |