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Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 27 Ko) 

Le mardi 15 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 43 (Version finale)

Le lundi 14 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 41 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Marie-Claude Paquette
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca