L'utilisation du calendrier requiert que Javascript soit activé dans votre navigateur.
Pour plus de renseignements

Accueil > Travaux parlementaires > Travaux des commissions > Transports et environnement > Consultations particulières sur le projet de loi n° 48

Recherche avancée dans la section Travaux parlementaires

La date de début doit précéder la date de fin.
  • En direct sur le Web

Commission des transports et de l'environnement

Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 48, Loi concernant l’inspection environnementale des véhicules automobiles

Dates des séances

Horaire détaillé des auditions (PDF, 27 Ko) 

Le mardi 15 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 43 (Version finale)

Le lundi 14 mai 2012

Journal des débats Vol. 42 N° 41 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

Rapports

Coordonnées de la commission

Secrétaire : Mme Nathalie Belhumeur
Édifice Pamphile-Le May
1035, rue des Parlementaires
3e étage
Québec (Québec)  G1A 1A3
Téléphone : 418 643-2722
cte@assnat.qc.ca