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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2014-2015 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2014-06-27 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Demande du deuxième groupe d’opposition Renseignements particuliers. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 53 Mo)  CTE-009
2014-06-25 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Questions générales. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 12 Mo)  CTE-005
2014-06-25 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Questions particulières de l’Opposition officielle (PDF, 5 Mo)  CTE-007
2014-06-25 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Questions particulières du deuxième groupe de l’Opposition. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 6 Mo)  CTE-008
2014-06-25 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Commission des transports du Québec. Questions générales. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 860 Ko)  CTE-006
2014-06-23 Bérubé, Pascal
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 8 Mo)  CTE-003
2014-06-27 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 5 Mo)  CTE-012
2014-06-27 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 3 Mo)  CTE-013
2014-06-27 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Demande de l’opposition officielle Renseignements particuliers. Étude des crédits budgétaires 2014-2015 (PDF, 56 Mo)  CTE-010
2014-06-27 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Renseignements généraux. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 20 Mo)  CTE-011
2014-06-23 Bérubé, Pascal
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Demande de renseignements généraux et de renseignements particuliers de l’Opposition. Étude des crédits 2014-2015. (PDF, 338 Ko)  CTE-004
2014-06-19 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Questions apparentées au domaine maritime. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 291 Ko)  CTE-001
2014-06-19 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Questions générales. Études des crédits 2014-2015 (PDF, 864 Ko)  CTE-002
 

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