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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2015-2016 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2015-04-23 Heurtel, David
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Déclaration des premiers ministres des provinces et des territoires du Canada - Sommet de Québec sur les changements climatiques (PDF, 1 Mo)  CTE-018
2015-04-23 Heurtel, David
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Lettre du ministre au président et chef de la direction de TransCanada Pipelines Limited (PDF, 449 Ko)  CTE-019
2015-04-24 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Demande du deuxième groupe d’opposition Renseignements particuliers. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 95 Mo)  CTE-020
2015-04-24 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Renseignements généraux. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 68 Mo)  CTE-022
2015-04-24 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 5 Mo)  CTE-023
2015-04-24 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 2 Mo)  CTE-024
2015-04-24 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Demande de l’opposition officielle Renseignements particuliers. Étude des crédits 2014-2015 (PDF, 203 Mo)  CTE-021
2015-04-29 Surprenant, Claude
Député de Groulx 		Demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition, Fiche explicative, Question 23. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 454 Ko)  CTE-025
2015-04-29 Poëti, Robert
Ministre des Transports 		Lettre du ministre des Transports à M. Denis Lebel, ministre de l’Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales (PDF, 553 Ko)  CTE-026
2015-04-29 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Questions générales. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 4 Mo)  CTE-027
2015-04-29 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Commission des transports du Québec. Questions générales. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 574 Ko)  CTE-028
2015-04-29 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Questions particulières de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 7 Mo)  CTE-029
2015-04-29 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Questions particulières du deuxième groupe de l’Opposition. Étude des crédits 2015-2016 (PDF, 2 Mo)  CTE-030
2015-04-30 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition – Programme 7 Secrétariat à l’implantation de la stratégie maritime. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 155 Ko)  CTE-031
2015-04-30 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Programme 7 Secrétariat à l’implantation de la stratégie maritime. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 123 Ko)  CTE-032
2015-04-30 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Réponses aux demandes de renseignements généraux – Programme 7 Secrétariat à l’implantation de la stratégie maritime. Étude des crédits 2015-2016. (PDF, 546 Ko)  CTE-033
2015-04-30 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des traversiers du Québec - Questions générales. Études des crédits 2015-2016. (PDF, 793 Ko)  CTE-034
 

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