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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2016-2017 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2016-04-13 Heurtel, David
Ministre du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Gazette officielle du Québec - Décret 697-2014, 16 juillet 2014 Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2) (PDF, 2 Mo)  CTE-041
2016-04-14 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Demande du deuxième groupe d’opposition Renseignements particuliers. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 23 Mo)  CTE-042
2016-04-14 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Demande de l’opposition officielle Renseignements particuliers. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 25 Mo)  CTE-043
2016-04-14 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Renseignements généraux. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 9 Mo)  CTE-044
2016-04-14 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 555 Ko)  CTE-045
2016-04-14 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Renseignements généraux. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 3 Mo)  CTE-046
2016-04-18 Bérubé, Pascal
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Renseignements généraux. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CTE-048
2016-04-18 Bérubé, Pascal
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CTE-049
2016-04-18 Bérubé, Pascal
Vice-président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Demande de renseignements généraux et de renseignements particuliers de l’Opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 409 Ko)  CTE-047
2016-04-21 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des traversiers du Québec - Questions générales. Études des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CTE-050
2016-04-21 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Commission des transports du Québec - Questions générales. Études des crédits 2016-2017 (PDF, 1 Mo)  CTE-051
2016-04-21 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports, Mobilité durable et Électrification des transports - Questions générales. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 2 Mo)  CTE-052
2016-04-21 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports, Mobilité durable et Électrification des transports - Questions particulières du deuxième groupe de l’Opposition. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CTE-053
2016-04-21 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports, Mobilité durable et Électrification des transports - Questions particulières de l’Opposition officielle. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 4 Mo)  CTE-054
2016-04-21 Reid, Pierre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Conseil exécutif - Demande de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition – Programme 7 Secrétariat aux affaires maritimes. Étude des crédits 2016-2017 (PDF, 646 Ko)  CTE-055
 

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