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Documents déposés lors du mandat « Consultation générale sur le projet de loi n° 44 - Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Environnement, la Loi sur la qualité de l'environnement et d'autres dispositions législatives »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2004-10-05 CTE Environnement: statistiques pénales (PDF, 17 Ko)  CTE-28
2004-09-30 CTE Position du Barreau du Québec concernant le projet de loi 44 (PDF, 131 Ko)  CTE-27
2004-09-28 CTE Proposition de projet de règlement sur la déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère (PDF, 120 Ko)  CTE-25
2004-09-28 CTE Réponses à une question formulée lors de la séance de travail du 28 septembre 2004 (PDF, 9 Ko)  CTE-26
2004-09-28 CTE Tarification des mesures de contrôle et de surveillance (PDF, 181 Ko)  CTE-24
 

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