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Documents déposés lors du mandat « Interpellation du député de Nicolet-Bécancour au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports sur le sujet suivant : La gestion chaotique à la Société des traversiers du Québec »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-03 Bérubé, Pascal
Député de Matane-Matapédia 		Courriel de M. Fortier, pdg de la Société des traversiers du Québec en réponse à un courriel du député de Matane-Matapédia, M. Pascal Bérubé (PDF, 98 Ko)  CTE-063
 

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