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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2017-2018 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2017-04-24 Blanchette, Luc
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Espèce aquatique envahissante (PDF, 274 Ko)  CTE-065
2017-04-24 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Demande de renseignements généraux et de renseignements particuliers de l’Opposition officielle et du 2e groupe d’opposition. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 359 Ko)  CTE-066
2017-04-24 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CTE-067
2017-04-24 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Renseignements particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 7 Mo)  CTE-068
2017-04-26 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements généraux et particuliers de l’opposition officielle et du deuxième groupe d’opposition – Programme 7 Secrétariat aux affaires maritimes. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 637 Ko)  CTE-069
2017-04-26 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Programme 7 Secrétariat aux affaires maritimes. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 185 Ko)  CTE-070
2017-04-26 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Conseil exécutif. Demande de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Programme 7 Secrétariat aux affaires maritimes. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 492 Ko)  CTE-071
2017-04-26 Turcotte, Dave
Député de Saint-Jean 		Lettres et résolutions de différents organismes sur le parachèvement de l’autoroute 35 (PDF, 2 Mo)  CTE-072
2017-04-27 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Questions générales 1 à 65. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 4 Mo)  CTE-073
2017-04-27 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Questions particulières de l’Opposition officielle 1 à 165, Questions particulières du deuxième groupe de l’opposition 1 à 203. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 6 Mo)  CTE-074
2017-05-04 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Renseignements généraux. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 101 Mo)  CTE-075
2017-05-04 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Demande de l’opposition officielle Renseignements particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 98 Mo)  CTE-076
2017-05-04 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Demande du deuxième groupe d’opposition Renseignements particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 84 Mo)  CTE-077
2017-05-04 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 488 Ko)  CTE-079
2017-05-04 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Secrétariat et direction générale de l’administration et des communications. Renseignements généraux et particuliers. Étude des crédits 2017-2018 (PDF, 31 Mo)  CTE-078
 

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