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Documents déposés lors du mandat « Étude détaillée du projet de loi n° 165, Loi modifiant le Code de la sécurité routière et d’autres dispositions »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-02-22 Fortin, André
Ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports 		Test d’orientation temporo spatiale chez un conducteur confus (PDF, 257 Ko)  CTE-090
2018-03-13 Villeneuve, André
Député de Berthier 		Lettre du député de Rimouski au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports (PDF, 165 Ko)  CTE-091
 

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