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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2018-2019 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés
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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2018-04-19 D'Amour, Jean
Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata 		Économie – 50e MISQ – Étude d’impact économique pour le Québec de dépenses d’immobilisation soutenues dans le cadre de la mise en œuvre de la Stratégie maritime du Québec (PDF, 2 Mo)  CTE-092
2018-04-19 D'Amour, Jean
Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata 		Stratégie maritime – La stratégie maritime à l’horizon 2030 – Plan d’action 2015-2020 (PDF, 6 Mo)  CTE-093
2018-04-19 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition – Secrétariat aux affaires maritimes. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CTE-096
2018-04-19 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Secrétariat aux affaires maritimes. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 739 Ko)  CTE-095
2018-04-19 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Conseil exécutif. Réponses aux demandes de renseignements généraux et particuliers de l’opposition – Secrétariat aux affaires maritimes. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 643 Ko)  CTE-094
2018-04-25 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 6 Mo)  CTE-103
2018-04-25 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CTE-104
2018-04-25 Tremblay, Véronyque
Ministre déléguée aux Transports 		Projet du 3e lien – Territoire d’intervention (PDF, 83 Ko)  CTE-097
2018-04-25 Bourcier, Marc
Député de Saint-Jérôme 		Correspondance du député de Saint-Jérôme au ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports et au ministre de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur (PDF, 191 Ko)  CTE-099
2018-04-25 Ouellet, Martin
Député de René-Lévesque 		Exemple d’un itinéraire de billet d’avion et du tarif (PDF, 85 Ko)  CTE-098
2018-04-25 Bourcier, Marc
Député de Saint-Jérôme 		Divers rapports préparés pour le « California Air Resources Board » concernant notamment l’exposition à la pollution de l’air dans les autobus scolaires (PDF, 2 Mo)  CTE-100
2018-04-25 Bourcier, Marc
Député de Saint-Jérôme 		Propulser le Québec par l’électricité – Plan d’action en électrification des transports 2015-2020 (PDF, 323 Ko)  CTE-101
2018-04-26 Blanchette, Luc
Ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs 		Lettre du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs du Québec, concernant la TBE, au ministre des Ressources naturelles du Canada (PDF, 57 Ko)  CTE-105
2018-05-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponse aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 570 Ko)  CTE-110
2018-05-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CTE-108
2018-05-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 703 Ko)  CTE-109
2018-05-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 1 Mo)  CTE-106
2018-05-01 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 2 Mo)  CTE-107
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Cahier 2. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 52 Mo)  CTE-115
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Secrétariat et direction générale de l’administration et des communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 3 Mo)  CTE-120
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 110 Mo)  CTE-117
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 4 Mo)  CTE-118
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Conseil de gestion du fonds vert. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 12 Mo)  CTE-119
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 52 Mo)  CTE-114
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Cahier 1. Étude des crédits 2018-2019 (PDF, 81 Mo)  CTE-116
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Tableau – Quantités de sols enfouis et de sols traités de 2012 à 2016 (PDF, 31 Ko)  CTE-111
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère du Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Tableau – Programme de traitement des matières organiques par biométhanisation et compostage (PDF, 32 Ko)  CTE-112
2018-05-02 Iracà, Alexandre
Président de la Commission des transports et de l’environnement 		Entente entre le MDDLCC et la Ville de Montréal relativement à un octroi d’une subvention d’un montant maximal pour la réhabilitation de terrains contaminés (PDF, 741 Ko)  CTE-113
2018-04-25 Bourcier, Marc
Député de Saint-Jérôme 		Tableau de l’évolution de l’expérience des ingénieurs et du taux de roulement au MTMDET entre 2013 et 2018 (PDF, 23 Ko)  CTE-102
 

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