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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2019-2020 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-04-18 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CTE-001
2019-04-18 Bonnardel, François
Ministre des Transports 		Ministère des transports. Tableau des enveloppes du cadre budgétaire de la Stratégie maritime – Reddition de comptes 2017-2018 (PDF, 297 Ko)  CTE-002
2019-04-29 Tardif, Denis
Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CTE-003
2019-04-29 Tardif, Denis
Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 2 Mo)  CTE-005
2019-04-29 Tardif, Denis
Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CTE-008
2019-04-29 Tardif, Denis
Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CTE-006
2019-04-29 Tardif, Denis
Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 1 Mo)  CTE-007
2019-05-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 18 Mo)  CTE-011
2019-05-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 875 Ko)  CTE-012
2019-05-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CTE-013
2019-05-01 Charette, Benoit
Ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques 		Comités de mise en œuvre - Modifications réglementaires sur les pesticides (PDF, 157 Ko)  CTE-009
2019-05-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 6 Mo)  CTE-010
2019-05-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l'opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 5 Mo)  CTE-014
2019-05-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CTE-016
2019-05-01 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Conseil de gestion du Fonds vert. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 59 Mo)  CTE-015
2019-04-29 Tardif, Denis
Député de Rivière-du-Loup–Témiscouata 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2019-2020 (PDF, 3 Mo)  CTE-004
 

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