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Mémoires déposés lors du mandat « Consultations particulières et auditions publiques sur le projet de loi n° 26 »

Un mémoire est un document dans lequel une personne ou un organisme exprime son point de vue sur un sujet faisant l’objet d’une consultation en commission parlementaire. Les mémoires sont accessibles en ligne dans les 4 jours suivant leur dépôt en commission.

Pour en savoir plus sur la façon de soumettre un mémoire lors d’une consultation
Pour consulter tous les mémoires déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2019-06-11 Bombardier Bombardier (PDF, 602 Ko)  003M
2019-06-11 Réseau de transport de la Capitale Réseau de transport de la Capitale (PDF, 726 Ko)  002M
2019-06-11 Ville de Québec Ville de Québec (PDF, 520 Ko)  001M
 

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