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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2020-2021 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 9 Mo)  CTE-041
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle, du deuxième groupe d’opposition et du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CTE-042
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CTE-043
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CTE-044
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 653 Ko)  CTE-045
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 671 Ko)  CTE-046
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 60 Mo)  CTE-048
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 16 Mo)  CTE-051
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Inspections en environnement réalisées en 2019-2020. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 177 Ko)  CTE-047
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 186 Mo)  CTE-049
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 10 Mo)  CTE-050
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Secrétariat et direction générale de l’administration et des communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 1 Mo)  CTE-052
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Conseil de gestion du Fonds vert. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 7 Mo)  CTE-054
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Conseil de gestion du Fonds vert. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 7 Mo)  CTE-053
2020-08-19 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Réponses aux demandes de renseignements particuliers des oppositions. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 6 Mo)  CTE-055
2020-08-18 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Questions générales 1 à 94. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 32 Mo)  CTE-035
2020-08-18 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Questions particulières du troisième groupe de l’opposition 1 à 157. Volet Métropole 1 à 43. Volet Stratégie maritime 1 à 14. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CTE-037
2020-08-18 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements de l’opposition. Questions particulières du deuxième groupe de l’opposition 1 à 22. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 740 Ko)  CTE-038
2020-08-18 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Commission des transports du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Questions générales 1 à 94. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 914 Ko)  CTE-039
2020-08-18 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Société des traversiers du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Questions générales 1 à 94. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 2 Mo)  CTE-040
2020-08-18 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Questions particulières de l’opposition 1 à 165. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 4 Mo)  CTE-036
 

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