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Documents déposés lors du mandat « Étude des crédits budgétaires 2021-2022 »

On appelle documents déposés les documents que rend publics un député lors d’une séance de l’Assemblée nationale ou d’une séance de commission parlementaire. Ces documents sont publics à compter de leur dépôt.

Pour en savoir plus sur les documents déposés et sur la façon de consulter les documents non accessibles en version électronique
Pour consulter tous les documents déposés à l’Assemblée et en commission parlementaire

 

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Liste des mémoires
Date Déposé par Titre Numéro
2021-04-27 St-Pierre, Christine
Présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des traversiers du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CTE-077
2021-04-28 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 3 Mo)  CTE-078
2021-04-28 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Cahier 1. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 18 Mo)  CTE-079
2021-04-28 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Cahier 3. Étude des crédits 2021-202 (PDF, 11 Mo)  CTE-081
2021-04-28 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 232 Mo)  CTE-082
2021-04-28 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2020-2021 (PDF, 243 Mo)  CTE-083
2021-04-28 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Bureau d’audiences publiques sur l’environnement. Secrétariat et direction générale de l’administration et des communications. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CTE-084
2021-04-28 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société québécoise de récupération et de recyclage. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 12 Mo)  CTE-085
2021-04-28 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Cahier 2. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 16 Mo)  CTE-080
2021-05-04 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements généraux. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 14 Mo)  CTE-086
2021-05-04 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition. Étude des crédits 2021-202 (PDF, 2 Mo)  CTE-087
2021-05-04 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CTE-088
2021-05-04 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CTE-089
2021-05-04 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Société des établissements de plein air du Québec. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe d’opposition. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 1 Mo)  CTE-090
2021-05-05 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Commission des transports du Québec. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition. Questions générales 1 à 132. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 3 Mo)  CTE-095
2021-05-05 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du deuxième groupe de l’opposition – Questions particulières 1 à 29. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 2 Mo)  CTE-093
2021-05-05 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers du troisième groupe de l’opposition – Questions particulières 1 à 143. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 4 Mo)  CTE-094
2021-05-05 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements généraux de l’opposition – Questions générales 1 à 132. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CTE-091
2021-05-05 Grondin, Agnès
Vice-présidente de la Commission des transports et de l’environnement 		Ministère des Transports. Réponses aux demandes de renseignements particuliers de l’opposition officielle – Questions particulières 1 à 196. Étude des crédits 2021-2022 (PDF, 6 Mo)  CTE-092
 

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