Journal des débats de la Commission permanente de l'agriculture

Etude du projet de loi no 7

(Onze heures quarante-trois minutes)

Le Président (M. Boucher): A l'ordre, s'il vous plaît!

La commission de l'agriculture est réunie pour étudier article par article le projet de loi no 7, Loi modifiant la Loi constituant la Société québécoise d'initiatives agro-alimentaires.

Les membres de la commission sont M. Baril (Arthabaska), M. Beauséjour (Iberville), M. Dubois (Huntingdon), M. Gagnon (Champlain), M. Garon (Lévis), M. Giasson (Montmagny-L'Islet), M. Léves-que (Kamouraska-Témiscouata), M. Picotte (Maskinongé), M. Rancourt (Saint-François), M. Roy (Beauce-Sud)

Une Voix: Un rapporteur.

Le Président (M. Boucher): M. Vaillancourt (Orford), est-ce que vous êtes membre ou est-ce que vous remplacez M. Giasson?

M. Vaillancourt (Orford): Intervenant.

Le Président (M. Boucher): Vous êtes intervenant. Voulez-vous être membre pour remplacer M. Giasson?

M. Vaillancourt (Orford): Oui.

Le Président (M. Boucher): M. Vaillancourt (Orford) remplace M. Giasson (Montmagny-L'Islet).

Les intervenants sont M. Brassard (Lac-Saint-Jean), M. Charbonneau (Verchères), M. Chevrette (Joliette-Montcalm), M. Cordeau (Saint-Hyacinthe), M. Garneau (Jean-Talon), M. Mercier (Berthier), M. Ouellette (Beauce-Nord) et M. Samson (Rouyn-Noranda).

Y a-t-il un rapporteur?

M. Rancourt: M. Lévesque.

Le Président (M. Boucher): M. Lévesque (Kamouraska-Témiscouata) agira comme rapporteur.

M. le ministre, avez-vous des commentaires préliminaires?

M. Garon: II n'y a pas beaucoup de commentaires à faire, parce que je pense que les articles parlent par eux-mêmes. Il s'agit, à l'article 1, d'augmenter...

Le Président (M. Boucher): Est-ce que j'appelle l'article 1 immédiatement?

M. Garon: Non, je veux donner des précisions sur les articles qui sont contenus là.

Le Président (M. Boucher): Ah bon! vous allez faire des commentaires généraux sur tous les articles.

Discussion générale

M. Garon; L'article 1 a pour but de porter le capital de $10 millions à $40 millions.

L'article 2 prévoit les modalités. Evidemment, dans les activités de SOQUIA, les montants impliqués peuvent varier. Il peut y avoir des activités dans plusieurs entreprises dont les montants sont de $100 000, $200 000 ou $500 000 et il peut y avoir des montants qui peuvent être plus élevés à un moment donné et, à ce moment-là, il faudrait venir devant la Chambre chaque fois. A cause de cela, on a amendé la loi. (11 h 45)

Ce qui a été prévu comme mécanisme pour avoir plus de souplesse, c'est que le ministre des Finances paie une somme de $3 millions cette année et au cours des deux prochaines années, par année, à SOQUIA. Il y aura également un fonds additionnel de $21 millions. Il y a un fonds de $3 millions par année qui sera versé automatiquement à SOQUIA. $3 millions multipliés par 3, cela fait $9 millions sur trois ans. Il y a un fonds de $21 millions, ce n'est pas vraiment un fonds, une somme de $21 millions qui sera disponible et qui pourra être acquise par SOQUIA avec l'approbation du gouvernement. A ce moment, le ministre des Finances paiera à SOQUIA, avec l'approbation du gouvernement, selon les besoins de la société, une somme qui pourrait aller jusqu'à $21 millions. Cela permet beaucoup plus de souplesse. Selon les besoins qui se feront sentir, on pourra faire appel à ce montant de $21 millions, autrement, SOQUIA recevrait $3 millions par année pendant trois ans.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: M. le Président, je ne voudrais pas parler au nom des autres, mais nous avons cru sentir, dans les discours de deuxième lecture, qu'à peu près tous les membres de l'Opposition et les membres du gouvernement semblaient très favorables à l'adoption de ce projet de loi no 7. Je sais que le ministre l'a dit quelque peu en deuxième lecture, on s'est posé des questions, à un moment donné, sur les montants que SOQUIA avait investis dans certaines entreprises. J'aimerais que le ministre commente peut-être à nouveau les domaines dans lesquels SOQUIA s'est embarquée depuis sa création. J'aimerais aussi avoir les perspectives d'avenir de SOQUIA. On avait, à un moment donné, parlé de ce que, sur une période de deux ou trois ans, seraient possiblement les orientations que prendrait SOQUIA. On a dit aussi qu'on aimerait... Cela a été le voeu de quelques députés lors du débat en deuxième lecture, que SOQUIA continue à participer partiellement à certaines entreprises. On semblait un peu perplexe quant à ce que SOQUIA pourrait faire, peut-être s'embarquer dans une entreprise quelconque et établir la majorité des actions. On trouvait que

cela pourrait être une lacune. J'aimerais bien savoir du ministre s'il y a des orientations spéciales face à cela. Enfin, je pense que le ministre devrait nous brosser un tableau des perspectives d'avenir de SOQUIA, surtout avec l'augmentation de capital, parce que, quand même, on va passer de $10 millions à $40 millions. Il y aura sûrement lieu, pour SOQUIA, de s'intégrer encore davantage au marché agro-alimentaire. Si le ministre pouvait nous brosser un tableau sommaire des orientations, je pense qu'en ce qui concerne l'autre, personnellement, cela pourrait me satisfaire; par la suite, ce serait peut-être assez facile d'adopter les trois articles qui sont devant nous.

M. Vaillancourt (Orford): En ce qui me concerne, je suis d'accord avec le député de Maskinongé. On est favorable à l'augmentation du capital-actions de $10 millions à $40 millions. Tout ce que nous aimerions savoir, c'est quel va être l'avenir de SOQUIA avec ces montants?

Le Président (M. Boucher): M. le député de Huntingdon.

M. Dubois: M. le Président, je crois qu'on a précisé nos positions quand même lors du discours de deuxième lecture. Nous sommes vraiment favorables à ce projet de loi. Si le ministre répond aux questions du député de Maskinongé, je reviendrai avec des questions supplémentaires après.

Le Président (M. Boucher): Merci. M. le député de Saint-François.

M. Rancourt: Bien sûr, en deuxième lecture, nous avons fait part de nos positions. Ce que j'aimerais ajouter, pour ma part, en l'explicitant davantage, c'est que moi, comme député du gouvernement, je tiens à faire savoir que je souhaite que le conseil d'administration de SOQUIA n'ait pas peur de rencontrer dans les régions les petites industries. On s'est aperçu que, dans certains autres ministères, les fonctionnaires aiment bien travaillr avec les grosses compagnies, avec les grosses entreprises, sur les gros projets. Dans le projet de loi SOQUIA, je demande personnellement que les fonctionnaires, le bureau de direction, les administrateurs se rendent dans les régions et n'aient pas peur de rencontrer les petites industries, les très petites mêmes, pour les aider, ce sont ces petites industries qui ont des chances d'avenir et qui peuvent grossir, mais elles ont besoin d'aide; ce sont surtout elles qui ont besoin d'aide, ce n'est pas la très grosse entreprise qui a besoin d'aide, il ne faut jamais l'oublier.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Champlain.

M. Gagnon: Je pense que le député de Saint-François a résumé exactement les questions que je voulais poser ou, enfin, les interrogations qu'on se pose face à SOQUIA. La critique qu'on a actuellement, c'est qu'il semble justement que

SOQUIA se dirige vers les grosses entreprises. J'aimerais bien, pour ma part — c'est l'attente, je pense, de la classe agricole — voir un organisme comme celui-là aider les petites entreprises dans les régions pour spécialiser certaines régions dans un secteur quelconque du domaine alimentaire.

Ce sont à peu près mes positions, elles sont les mêmes que celles du député de Saint-François dans ce domaine. Je pense qu'à ce moment-là, on satisferait beaucoup la classe agricole.

Le Président (M. Boucher): Merci, M. le député de Champlain. M. le ministre.

M. Garon: Disons que les principales orientations de SOQUIA qui ont été fixées par le gouvernement, portent sur les objectifs et l'orientation de la société; elles ont été émises dans la lettre de directives qui a été adressée à SOQUIA, comme le veut la loi constitutive de la société, à l'article 4, qui dit que le ministre peut, dans le cadre des responsabilités et pouvoirs qui lui sont confiés, et des ententes auxquelles il est partie, émettre des directives portant sur les objectifs et l'orientation de la société dans l'exécution des fonctions qui lui sont confiées par la loi. Ces directives doivent être soumises au lieutenant-gouverneur en conseil pour approbation. Si elles sont ainsi approuvées, elles lient la société qui est tenue de s'y conformer.

La lettre de directives émise pour que SOQUIA puisse commencer à fonctionner, énonce les grands principes qui doivent guider la société. C'était la première lettre de directives, au début de l'année 1977, au mois d'avril 1977. Depuis ce temps, il y a eu le sommet agro-alimentaire du mois dernier et, normalement, il y a un suivi qui est en train de se préparer au sommet agroalimentaire et qui va normalement amener un ensemble de mesures. A ce moment, je pense qu'il va falloir, suite au suivi qui sera donné — y avoir un ensemble de mesures qui devront être énoncées, et approuvées par le gouvernement, et cela pourra amener un changement aux directives données à SOQUIA au printemps 1977. Je ne dis pas que ce sera véritablement un changement aux directives, mais peut-être des précisions sur des genres particuliers d'activités.

Actuellement, ce qu'on voit dans les objectifs de la société, c'est de contribuer au développement des secteurs agro-alimentaires de l'économie québécoise, premièrement, en produisant des effets d'entraînement économique au secteur de la production agricole québécoise par le biais d'initiatives prises au niveau des secteurs secondaire et tertiaire de l'agriculture; deuxièmement, en apportant une contribution susceptible de maintenir, sous le contrôle des Québécois ou en aidant à rapatrier entre les mains des Québécois la plus grande part possible d'économie agricole du Québec, dans les secteurs d'activité industrielle et commerciale agro-alimentaire.

On voit donc deux objectifs principaux qui ont été mentionnés dans la directive à SOQUIA, contribuer au développement agro-alimentaire, en suscitant des effets d'entraînement économique en

ayant des initiatives dans les secteurs secondaire et tertiaire, et aider à rapatrier entre les mains des Québécois la plus grande part possible de l'économie agricole, pour que les centres de décision ne soient pas à l'étranger, mais ici.

On peut voir, dans ce sens, que, dans les placements faits par SOQUIA, il y a une partie qui contribuait à cela. Par exemple, je pense que le placement dans Nutribec a contribué à rapatrier au sein des entreprises québécoises les moulées "Miracle "...

M. Giasson: Miracle.

M. Garon: On dit Miracle.

M. Giasson: Faites vous confirmer cela par le député de...

M. Garon: Oui, tout le monde disait Miracle, mais cela appartenait à une multinationale.

M. Giasson: II n'y a pas de droit de propriété absolue là-dessus. Toutes les nations en ont.

M. Garon: Oui. La deuxième, c'étaient les moulées Super Sweet qui appartenaient également à une entreprise multinationale qui a été rapatriée par Nutribec. Cela veut dire qu'une compagnie comme Nutribec, qui occupe aujourd'hui une part importante du marché québécois, 10% du marché québécois, est une entreprise qui a rapatrié les pouvoirs de décision au Québec et qui a mis un troisième secteur qui peut jouer un rôle compétitif. Dans ce sens-là, elle a joué deux rôles: regrouper une partie des centres de décision au Québec et permettre à des intérêts privés québécois d'occuper une partie du champ, ce qui suscite une certaine compétition qui est souhaitable.

M. Picotte: Quand SOQUIA participe, comme cela, à certaines entreprises, est-ce qu'elle a un droit de regard quelconque sur l'utilisation ou les dépenses qui se font à l'intérieur? Quelle est sa participation au niveau de l'administration?

M. Garon: C'est-à-dire que SOQUIA, normalement, va participer sous forme de capital-actions ordinaire, de capital-actions privilégié, et sous forme de prêt d'actionnaires, c'est-à-dire qu'elle prête en étant actionnaire. Elle ne consent pas de prêt sans être actionnaire. Normalement, elle va avoir un représentant au conseil d'administration. Cela pourrait être demandé lors de l'entente pour que SOQUIA puisse suivre les activités de l'entreprise. A part les conditions qui peuvent être indiquées lors de l'opération financière, le représentant de SOQUIA au conseil d'administration se comporte comme un membre du conseil d'administration. Le but n'est pas de diriger la compagnie à la place des gens qui la possèdent. S'il y a des conditions particulières qui doivent être mises au point de départ, normalement, elles le sont. Après cela, le représentant de SOQUIA se comporte comme un administrateur normal.

M. Vaillancourt (Orford): Est-ce que par l'entremise de SOQUIA...

Le Président (M. Boucher): M. le député...

M. Garon: Je voudrais terminer. Je parle encore de l'entreprise dans ce sens-là. Prenons Culinar où il y a une participation. C'est une entreprise dont le centre de décision aurait pu être déplacé. Qui nous dit que ce qui serait arrivé par la suite une fois le centre de décision de Culinar... par Canada Development Corporation. Le centre de décision aurait pu aller à Toronto, une partie des opérations aurait pu aller ailleurs. Alors, c'est une entreprise québécoise très importante qui a un chiffre d'affaires de près de $100 millions et qui a surtout 33 000 points de vente. A ce moment-là, c'est un circuit. Vous savez, ce qu'il y a de plus difficile, au fond, ce n'est pas la production, c'est souvent d'organiser le circuit de distribution. Culinar avait un important circuit de distribution et il s'agissait de garder au Québec, essentiellement, dans le cas de Culinar, la propriété d'une entreprise. De plus, ce n'est pas seulement ça, Culinar— là, je ne voudrais pas entrer dans les détails, vous comprendrez pourquoi — a des projets, comme toute entreprise de cette taille a des projets. Les gens qui possédaient des actions, c'étaient des actionnaires des caisses populaires réparties un peu partout, les différents actionnaires des caisses populaires détenaient un certain nombre d'actions.

Cela ralentissait considérablement le processus décisionnel au sein des conseils d'administration parce que chaque fois qu'arrivait une décision importante, les gens devaient retourner à leur caisse populaire, consulter leur caisse populaire et, dans le fond, ce n'étaient pas des gens spécialisés dans le domaine agro-alimentaire.

M. Dubois: Quel pourcentage des actions de Culinar est détenu par SOQUIA?

M. Garon: 38,6% en actions ordinaires. M. Dubois: 38,6%.

M. Garon: La majorité des actions appartient à la Société d'investissement Desjardins, SID et, à ce moment-là, les caisses populaires, devant l'offre qui leur a été faite, auraient pu possiblement — je ne dis pas qu'elles l'auraient fait — penser à se départir de leurs actions et alors, la Société d'investissement Desjardins qui joue un rôle par rapport à l'entreprise et à SOQUIA, elles auraient pu jouer un rôle ensemble. Evidemment, normalement, on peut s'attendre à des développements à la compagnie Culinar au cours des prochaines années.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Giasson: M. le Président, puisque nous sommes au début du débat pour l'étude article par article, c'est peut-être l'occasion de poser des

questions qui ont un caractère plus général avant de commencer à discuter des articles de la loi. Puisque nous parlons de Culinar, est-ce que le ministre pourrait nous dire quelle est la somme d'argent...

M. Garon: Je voulais...

M. Giasson: ... que SOQUIA a souscrite en capital-actions ordinaire à Culinar, et si elle avait souscrit du capital privilégié, quel serait le montant de ce capital privilégié et s'il y a eu prêt de l'actionnaire à la compagnie, quel est le montant du prêt?

M. Garon: II n'y a pas eu de prêt d'actionnaires, il y a eu l'achat d'une partie de debentures, $1 226 000 en debentures.

M. Giasson: De la compagnie Culinar.

M. Garon: Oui. A ce moment-là, il s'agissait de faire une offre complète...

M. Giasson: Quel est le montant du capital-actions? (12 heures)

M. Garon: La transaction totale était de $10 955 867.

M. Giasson: En capital-actions.

M. Garon: Non. Donc $1 226 000 en déebentures.

M. Giasson: II s'agit d'actions ordinaires ou d'actions privilégiées?

M. Garon: Oui, d'actions ordinaires.

M. Giasson: Pour nous remettre dans le portrait réel de SOQUIA, qui sont les administrateurs de SOQUIA?

M. Garon: Chez SOQUIA, actuellement, il y a M. Normandin qui est président, j'aurais dû vous le présenter...

M. Giasson: Je reconnais votre voisin de gauche.

M. Garon: Vous avez M. Jacques Marquis, sous-ministre à la commercialisation au ministère de l'Agriculture, qui est vice-président, pour faire le lien avec le ministère; M. Lesley Jonas, président des Aliments Delisle, qui est au conseil d'administration; M.Terrence Griffin, de la Société de développement industriel, M. Roger Néron, de Culinar.

M. Giasson: Administrateurs au conseil d administration de SOQUIA?

M. Garon: Oui.

M. Vaillancourt (Orford): Cela fait combien de membres?

M. Garon: Cinq.

M. Giasson: A Culinar, quel est le membre du conseil d'administration qui est désigné officiellement? C'est M. Normandin?

M. Garon: II y a M. Normandin, M. Jonas et, actuellement, il y a M. Saint-Pierre, temporairement, qui fait le bond, parce qu'il aura une autre nomination éventuellement.

M. Giasson: M. Saint-Pierre?

M. Garon: Oui, qui est directeur général adjoint.

M. Giasson: A SOQUIA? M. Garon: Oui.

M. Giasson: Quels sont les projets d'expansion de Culinar pour les années immédiates à venir?

M. Garon: Je ne peux pas entrer dans le sujet, parce que vous savez, si Culinar a des compétiteurs, des concurrents, je pense que ce ne serait pas correct de mentionner ces détails.

M. Giasson: Est-il possible de croire, dans la possibilité d'une expansion et de développement chez Culinar, que SOQUIA puisse un jour devoir souscrire, soit du capital-actions ou apporter une autre contribution financière, à partir du moment où le capital-actions, que nous allons lui autoriser par la loi no 7, et continuer, au plan du capital ou du développement de Culinar, à souscrire?

M. Garon: Nous nous attendons, au cours des prochaines années, qu'il soit nécessaire de verser des fonds à Culinar, qui a actuellement le statut, pour aller directement sur le marché. Mais s'il arrivait que, dans des projets particuliers, Culinar veuille s'impliquer et qu'une action gouvernementale soit nécessaire pour la seconder dans des domaines particuliers, par exemple, cela pourrait faire l'objet d'une étude spéciale.

Mais, d'une façon générale, une compagnie de l'ampleur de Culinar est capable d'emprunter des fonds sans problème.

M. Giasson: Mais Culinar, dans tous les produits qu'elle utilise pour la transformation du produit fini, quelle est la proportion de matière première, quel est le pourcentage des produits québécois, c'est-à-dire produits au Québec, par rapport à ce qui est importé de l'extérieur du Québec?

M. Garon: Je ne pourrais pas vous répondre. M. Giasson: Le sucre est importé...

M. Garon: Le sucre est importé.

M. Giasson: ... le cacao et le chocolat.

M. Garon: Vous savez qu'on produit une très faible proportion du sucre consommé au Québec. Je pense que c'est moins de 5%.

M. Giasson: Est-ce qu'on a une idée de la proportion, somme toute, du produit québécois, vraiment québécois, qui entre dans toute la gamme?

M. Garon: Je ne pourrais pas vous répondre d'une façon précise, à ce moment-ci. Je sais, par exemple, que, dans les gâteaux, il entre énormément d'oeufs. C'est québécois. Il y a différents types de moyens.

M. Giasson: La farine. M. Dubois: Ou ontarien.

M. Garon: La farine, normalement aussi, elle devient au moins québécoise.

M. Giasson: Elle devient québécoise.

M. Garon: C'est accepté, c'est excellent de prendre des matières premières qui viennent d'ailleurs, qu'on ne produit pas en quantité suffisante, pour les transformer ici. C'est excellent, plutôt que d'acheter des produits finis.

M. Giasson: Dans un autre domaine, SOQUIA a examiné des dossiers. Un des dossiers qui avaient été vus par Culinar était celui de l'usine Belcan. Quel est l'état de ce dossier et la participation de SOQUIA à l'intérieur de cette entreprise?

M. Garon: II y avait eu un projet et des discussions entre Belcan et SOQUIA. SOQUIA, à ce moment-là, avait une proposition qui avait été acceptée d'ailleurs par le Conseil des ministres. Mais, entre-temps, Belcan a décidé de faire des changements temporaires et de ne pas dépasser ce stade-là. Elle ne s'était pas prévalue de l'offre qui était faite par SOQUIA.

M. Giasson: Est-ce que les produits Belcan ont quand même pris l'extension qui était projetée?

M. Garon: Elle a fait une suspension temporaire, pour répondre aux normes de l'environnement. Essentiellement, il y avait une question de normes d'environnement dans l'expansion, je pense, de Belcan. A ce moment-là, il s'agissait de corriger certaines choses selon les normes de l'environnement. C'est ce que Belcan a fait.

M. Giasson: Pour l'avenir, il n'y a pas d'autres projections par la compagnie de produits Belcan?

M. Garon: Non.

M. Giasson: Dans la société et dans la compagnie Nutribec, qui fabrique des concentrés et des moulées au Québec, quelle est la participation en capital-actions, en capital ordinaire ou en capital privilégié, ou encore d'autres contributions financières de SOQUIA à cette entreprise?

M. Garon: Le pourcentage des actions ordinaires? C'est autour de 20% ou 22%.

M. Giasson: En volume d'argent, en volume pécuniaire?

M. Garon: En volume d'argent, il y a du prêt des actionnaires là-dedans et une participation au capital-actions pour un montant global de $600 000.

M. Giasson: Oui, mais le partage, la ventilation de cela, c'est quoi? Le montant souscrit en capital-actions par rapport au prêt d'un actionnaire de la compagnie?

M. Garon: Moitié moitié.

M. Giasson: 50%-50%. Quel est le volume d'affaires de Nutribec, présentement, en 1978?

M. Garon: En 1978, les objectifs sont de $25 millions.

M. Giasson: Les objectifs. L'année précédente, quel a été le volume des ventes ou des opérations?

M. Garon: Autour de $20 millions.

M. Giasson: Comment cela se compare-t-il avec les autres grands manufacturiers de concentrés et de produits qui servent à l'alimentation...

M. Garon: Je pense qu'elle représente à peu près 10% du marché québécois.

M. Giasson: 10%? M. Garon: Environ.

M. Giasson: Cela veut dire que le total du marché québécois dans ce secteur serait de l'ordre de $200 millions, incluant la Coopérative fédérée?

M. Garon: La Coopérative fédérée occuperait environ 35%...

M. Giasson: Shurgain, filiale de Canada Packers.

M. Garon: ... 35%, Fédérée.

M. Giasson: Fédérée, combien?

M. Garon: Environ 35%. Cela peut varier un peu, je vous donne un chiffre approximatif, à peu près 35%. Fédérée.

M. Garon: ... est-ce que le ministre a la liste des compagnies dont SOQUIA a le capital-actions?

M. Garon: C'est ce que j'étais en train de mentionner tout à l'heure.

M. Giasson: On va vous laisser terminer rénumération des entreprises dans lesquelles SOQUIA...

M. Vaillancourt (Orford): Est-ce que cette liste pourrait nous être distribuée, effectivement?

M. Garon: Oui, c'est un communiqué de presse qui a été envoyé à tout le monde, ce que je mentionne. Cela a été distribué... Je parlais de la propriété québécoise, et de ses deux types de participation, par exemple, Culinar, qui vont avoir des effets d'entraînement en plus de garder la propriété au Québec... Pour Nutribec, c'est la même chose. On rapatrie au Québec une partie importante d'un secteur important, qui va aussi susciter des effets d'entraînement. Au point de vue du développement agricole, il y a eu l'acquisition du Centre de distribution des médicaments vétérinaires administré par le ministère. Comme le ministère n'est pas un administrateur d'entreprise, on a préféré, pour des fins administratives, transférer à SOQUIA — SOQUIA a une participation de 100%— l'administration du Centre de distribution des médicaments vétérinaires qui appartenait au ministère. Evidemment, avec les inventaires et tout cela, cela a été une participation qui a coûté moins cher à SOQUIA, $132 500.

Dans la transaction, il y avait des comptes payables pour $1 132 500. Comme on a réalisé $1 million, actuellement, le déboursement équivaut à $132 500. Elle est actionnaire à 100%. C'est la seule entreprise dont elle soit actionnaire à 100%. Elle a également une participation à la salaison Olympia sous forme de prêts et d'acquisition d'actions ordinaires, 17% d'actions ordinaires, ce qui a amené l'investissement de $350 000 pour la réalisation d'un important projet d'expansion dans une charcuterie dont un bon pourcentage des affaires est l'exportation de produits du porc.

Encore là, cela permet l'expansion d'une entreprise québécoise qui n'aurait sans doute pas pu se faire sans la participation de SOQUIA, ce qui m'a été mentionné, et un fort pourcentage, à ce moment-là, de la production québécoise de porc pourra être exportée, mais après qu'une certaine partie du travail aura été faite ici, ce qui fait que les effets d'entraînement, encore là, se reflètent au niveau du Québec.

Il y a eu également la participation au projet de la fromagerie de Corneville, une filiale des produits alimentaires Anco et c'est une... Anco, comme vous le savez sans doute tous, est une compagnie de produits... C'est une possession québécoise. Les actionnaires majoritaires sont des Québécois, en grande partie, mais elle a un réseau de distribution nord-américain, au Canada et aux Etats-Unis. Au point de départ, Anco distribuait essentiellement des fromages importés d'Europe. Ici, une partie de ces fromages est fabriquée à

Saint-Hyacinthe, des fromages brie et camembert, fabriqués ici, alors que ces fromages étaient importés à 100% auparavant.

Encore là, il s'agit au fond... C'est pour ça que, dans certains cas, certaines fromageries, par exemple... Nous avons entendu des déclarations de gens qui disaient: Pourquoi SOQUIA ne nous a-t-il pas aidés plutôt qu'aider cette entreprise? Au fond, il s'agit d'une entreprise qui n'enlève le marché à personne, qui avait déjà son marché, qui avait déjà la ligne de distribution de certains types de fromages et qui décide, au lieu de les importer d'Europe, de les fabriquer ici. Cette entreprise, SOQUIA l'aidant à s'implanter ici par sa participation, cette entreprise n'enlève pas du tout le marché des autres. Au contraire, il s'agit d'enlever des fromages importés pour les remplacer par des fromages produits au Québec. Je pense que c'est un exemple d'un bel investissement où l'intervention de SOQUIA va permettre de réaliser la production de plusieurs millions de livres de fromage.

M. Picotte: Mais n'y a-t-il pas eu une demande similaire à ça, ce dont je vous parlais l'autre fois, Fromageries réunies, je pense, de Longueuil...

M. Garon: De Vaudreuil?

M. Picotte: ... de Vaudreuil, oui.

M. Garon: Non, il n'y a jamais eu de demande.

M. Picotte: II n'y a jamais eu de demande. Parce que, apparemment, ils produisent les mêmes sortes de fromage.

M. Garon: Oui, possiblement, ils produisent les mêmes sortes, mais ça ne veut pas dire qu'Anco aurait acheté des fromages de Vaudreuil. Jusqu'à maintenant, elle les importait de l'Europe, et elle va les produire ici. On me disait que les travaux devaient commencer en juin, mais qu'ils devraient être complétés au cours du mois de juillet.

M. Giasson: Est-ce que vous avez d'autres entreprises...

M. Garon: Oui, il y en a une autre...

M. Giasson: ... dans lesquelles il y aurait une participation de SOQUIA?

M. Garon: La firme Leahy et Fils qui est spécialisée dans la fabrication du jus de pomme, qui distribue... Leahy et Fils ou Leahy & Son, est spécialisée dans la distribution des produits et sous-produits des pommes elles-mêmes, ce qui constitue un important débouché pour les pomiculteurs québécois qui passent, qui vendent leurs produits par l'intermédiaire de Leahy et Fils. Alors, il y a eu une participation dans cette entreprise.

M. Picotte: De combien.

M. Garon: Une participation totale de $280 000. (12 h 15)

M. Giasson: Au moment où SOQUIA a...

M. Garon: Là-dedans vous avez les deux, achat des actions et un prêt.

M. Giasson: ... souscrit du capital-actions, c'était en vue de développer, d'agrandir l'entreprise Leahy et Fils, et quelles étaient les fins auxquelles servait la souscription financière de SOQUIA dans Leahy et Fils?

M. le ministre, vous pouvez permettre au directeur de SOQUIA...

M. Garon: Ce n'était pas une expansion, dans le cas de Leahy et Fils, d'immobilisation, mais comme un fort pourcentage des pommes de la région est distribué par Leahy et Fils, et Tellier étant engagé dans différentes activités, c'était pour l'aider à développer ce service de distribution de la pomme et de sous-produits de la pomme, mais principalement de la pomme.

M. Giasson: Donc, il est logique de croire qu'à ce moment, la compagnie en cause avait déjà tout son capital d'investissement pour le développement, je parle de bâtiments et de machinerie, tout était déjà en poste. La venue de SOQUIA était pour lui permettre d'atteindre quelle fin? De lui apporter une liquidité dans la commercialisation du produit?

M. Garon: Partiellement.

M. Giasson: Au lieu d'aller sur les voies ordinaires du marché pour se procurer une liquidité, l'entreprise s'est tournée vers SOQUIA. Mais quelles étaient les fins recherchées? J'imagine que si la compagnie était déjà en excellente situation financière, et avait financé tous ses équipements, quelle idée sous-tend de demander à SOQUIA d'aller faire un placement dans cette compagnie, au lieu de laisser faire les institutions financières ordinaires, qui, habituellement, apportent à ces entreprises le capital requis pour les opérations courantes?

M. Garon: Dans certains cas et dans ce cas en particulier, la structure financière de l'entreprise n'aurait pas permis à Leahy et Fils d'aller trouver les montants nécessaires sur le marché financier.

M. Giasson: Est-ce qu'elle ne pouvait pas fournir les garanties habituelles ou régulières, ou si c'était dans le but d'éviter que cette entreprise passe entre les mains de capitaux étrangers?

M. Garon: Non, ce n'était pas afin qu'elle ne passe pas entre les mains de capitaux extérieurs. Pour oeuvrer dans le domaine de la pomme, il y a un entreposage important qui doit être fait. Cela prend une certaine...

M. Giasson: D'après ce que vous m'avez dit, c'était fait. En matière d'équipement, d'installation...

M. Garon: Non, le produit lui-même. Il y a, je ne me souviens plus, combien de centaines de milliers de dollars de pommes qui doivent être entreposées à l'automne et qui se vendent au cours de l'hiver.

M. Giasson: Oui, mais les entrepôts en question étaient construits ou si...

M. Garon: Pas les entrepôts.

M. Giasson: ... la souscription financière de SOQUIA a permis ces constructions?

M. Garon: Non, pas les constructions, mais l'entreprise avait besoin de liquidité et sa structure financière n'aurait pas permis d'obtenir ailleurs l'argent qu'elle a obtenu de SOQUIA. Mais, dans une forme de liquidité d'une entreprise, comme celle dont Leahy et Fils a besoin — elle achète un tas de pommes, je ne sais pas combien de milliers de boisseaux — qui représentent plusieurs centaines de milliers de dollars de pommes qui vont s'écouler au cours de l'hiver. A moins que celui qui achète les pommes ne les paie pas à l'agriculteur, normalement, il y a au moins certaines avances qui doivent être faites pour acheter des pommes et les vendre au cours de l'hiver. A ce moment-là, il y a un certain besoin de liquidité.

M. Dubois: ... un problème tel le feu qui aurait détruit ses entrepôts il y a peut-être un an et demi et il ne restait plus de fonds de roulement à la compagnie et il y avait un choix à faire: fermer les portes, ce qui pénalisait un bon groupe de producteurs de pommes de la région ou avoir une aide de SOQUIA et continuer. Il y avait un choix à faire là.

M. Giasson: Mais normalement dans les opérations courantes d'une entreprise, si cette compagnie achetait un volume de pommes aux pomi-culteurs de la région, à ce moment-là elle aurait des inventaires. Les pommes étaient achetées, la compagnie avait pris possession de cette matière première, donc elle avait des inventaires et dans l'opération courante des entreprises de ce type, les inventaires permettent souvent d'aller chercher ce qu'on appelle le capital de roulement ou la marge de crédits opérationnels. Parce que s'il fallait que les compagnies ne puissent pas utiliser les inventaires ou que les entreprises qui sont dans le commerce de la transformation ne puissent pas utiliser les inventaires du stock qu'elles ont en main pour les fins de l'obtention de marges de crédits, il n'y en a pas beaucoup qui pourraient survivre.

M. Garon: Cela dépend, à ce moment-là, à quel type...

M. Giasson: Si c'est un produit périssable sur lequel les prêteurs n'ont pas une trop grande confiance, cela peut être une raison.

M. Garon: J'ai dit un peu, tout à l'heure, que les pommes peuvent être entreposées et entièrement payées au début de la saison. Un certain montant peut être payé au début de la saison plus au cours de l'année, mais là cela dépend un peu...

M. Dubois: Là, il y a un autre problème, M. le ministre.

M. Garon: ... des actifs qui peuvent être donnés en garantie. A ce moment-là, il y avait beaucoup d'actifs qui étaient déjà hypothéqués ou que la compagnie ne possédait pas.

M. Giasson: Autrement dit, c'étaient des inventaires que la compagnie ne possédait pas réellement en totalité, parce qu'elle n'avait pas payé le stock qu'elle avait en entreposage. C'était de la consignation.

M. Garon: II fallait qu'elle les vende, autrement les agriculteurs auraient pu perdre des montants importants.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Saint-François.

M. Garon: Dans ce cas-là, je peux dire que l'opération de SOQUIA aidait peut-être plus les pomiculteurs que Leahy. Leahy aurait pu prendre la décision de dire: Je me retire du commerce de la pomme alors qu'elle exploitait depuis plus d'une trentaine d'années dans ce secteur. Il y avait quelqu'un là qui avait de l'expérience et qui s'occupait du commerce, de la pomme provenant des agriculteurs ou du sous-produit de la pomme.

M. Dubois: Si le ministre le permet...

M. Garon: Ce qu'on s'est dit un peu là-dedans, au fond c'est que tantôt quelqu'un parlait d'aller voir des petites entreprises et d'aider les petites entreprises. Parfois, dans un secteur d'activités, on dirait qu'il faudrait que quelqu'un y joue un rôle. On va le chercher et on ne le trouve pas. Là, il arrivait qu'il y avait quelqu'un qui jouait déjà ce rôle, mais qui manquait de financement. A ce moment-là on aurait normalement dit: Si on veut que quelqu'un joue ce rôle-là on peut le chercher et peut-être pas le trouver. On l'avait, il y avait une entreprise qui jouait déjà ce rôle, mais qui n'avait pas tous les capitaux nécessaires pour continuer à jouer son rôle, à cause de difficultés de différents ordres.

M. Dubois: J'aurais aimé ajouter, M. le Président...

Le Président (M. Boucher): Je m'excuse, le député de Saint-François a demandé la parole.

M. Rancourt: C'est justement dans cette ligne de pensée, M. le Président, que je veux poser ma question. Est-ce qu'il ne serait pas normal de retrouver, à l'intérieur du conseil d'administration, justement un représentant de ces petites entrepri- ses qui pourrait justement, en étant bien au courant de leurs besoins, faire valoir le point de vue de la petite entreprise vis-à-vis du conseil d'administration de SOQUIA, parce que, à ce qu'on peut voir actuellement par les investissements qui ont été faits, ce sont des investissements qui veulent dire que ces sociétés avaient déjà un chiffre d'affaires assez élevé. Je me pose la question, ce n'est peut-être pas ce qui s'est passé dans les faits, mais je me pose des questions: De par les administrateurs qui sont là, est-ce que ce sont réellement... Est-ce que parmi eux il pourrait y avoir un représentant de la petite entreprise justement qui serait réellement au courant des faits, de leurs besoins et des besoins des autres.

M. Garon: Disons que, d'une façon générale, il y a eu des offres qui ont été faites aux petites entreprises qui ne s'en sont pas prévalues. Je pense, par exemple, à Belcan qui était une petite entreprise. Parce que la petite entreprise demande à SOQUIA, mais trouve une autre solution à son problème et décide d'utiliser... Je pense, par exemple, à un autre cas où le dossier n'a pas été plus loin, pas encore du moins, parce que l'entreprise qui devait s'en prévaloir disait: Je viens de voir qu'il y a une forme de prêt; si le crédit agricole a les montants qu'on vient de voter actuellement, je pense qu'il ne sera pas nécessaire pour moi de passer par SOQUIA, je pourrais passer par le crédit agricole.

Il y a des choses comme celles-là qui font que... Dans la petite entreprise, ce sont des montants qui sont moins considérables. SOQUIA, jusqu'à maintenant, n'a pas prospecté, je dirais, d'une façon générale, les initiatives qu'elle pourrait prendre mais a reçu des demandes. Parmi les dizaines de demandes qu'elle a reçues, elle les a analysées et elle a discuté avec des gens. Dans certains cas, les gens venaient seulement voir ce qui se passait, qu'est-ce qu'il serait possible de faire. Dans d'autres cas, au cours de discussions, les entreprises trouvaient d'autres formules et souvent aussi, je dois dire — je ne sais pas si les gens de SOQUIA s'en sont rendu compte eux aussi — je m'aperçois que, dans certains cas, les gens allaient à SOQUIA et à quatre ou cinq places en même temps, pour tâter tous les terrains, en se disant...

Comme il s'agit de participation au capital-actions, j'ai vu des gens me dire: Si je peux avoir un financement, ce ne serait pas une participation au capital-actions. Je préfère ne pas en avoir parce que je vais garder ma propriété à 100% et si, éventuellement, mon entreprise grossit, s'il y a un gain de capital, à ce moment-là, il n'y aura pas de partie qui va aller à SOQUIA. J'ai vu arriver ça plusieurs fois, dans les petites entreprises surtout. Tandis que la grande entreprise, ce n'est pas le même type. Je vous parle de la grande entreprise. Il ne faudrait pas que je parle de la très grande entreprise, l'entreprise moyenne ou même petite; quand on parle de placements de $300 000 ou de $200 000, on n'est même pas dans I entreprise moyenne.

Ce qui arrive, c'est que la petite entreprise va

souvent à plusieurs endroits et ceux qui connaissent un peu la petite entreprise savent que les responsabilités des petites entreprises, habituellement, reposent sur un homme. Habituellement, le petit entrepreneur, la dernière chose qu'il veut voir arriver, c'est un partenaire, alors que SOQUIA, c'est un partenaire. Quand elle arrive, SOQUIA investit, c'est sous forme de capital-actions, mais cela lui donne voix au chapitre.

Alors, souvent, ce qui peut arriver, c'est ça. Une des choses que je regarde actuellement, c'est d'augmenter le nombre de membres au conseil d'administration de SOQUIA...

M. Gagnon: ... petites entreprises à ce moment-là.

M. Garon: II faut avoir les deux. Une des choses qu'il faut bien se dire aussi... Cela paraît sympathique de parler seulement de la petite entreprise, mais il y a une chose qu'il faut se dire. C'est qu'au Québec, c'est une des conclusions évidentes du sommet agro-alimentaire, ce qui est très important, c'est le regroupement d'entreprises, à cause de la structure de distribution qu'on a au Québec. On a quoi au Québec, au fond? Cinq grandes chaînes de distribution; on a Steinberg, Dominion, Provigo, Richelieu-Métro et d'autres chaînes comme les Epiciers Unis, la Fédération des magasins Co-op.

Quand on a pris sept ou huit chaînes, on rejoint à peu près 90% du marché, 85% du marché. A ce moment-là, qu'est-ce qu'une entreprise veut? Souvent, c'est d'être capable d'obtenir un produit dans une entreprise; elle va préférer une entreprise qui va être capable de fournir une gamme de produits. Une des conclusions qui était évidente au sommet agro-alimentaire — je suis persuadé que ça va revenir dans les suivis — c'est qu'on disait qu'au Québec, actuellement, ce qui est important, c'est de faire du regroupement d'entreprises. Parce que trop de petites entreprises isolées n'ont pas les reins assez solides pour faire du marketing, ne sont pas assez solides pour imposer leur marque, ne sont même pas assez solides pour fournir une partie du réseau de distribution. Qu'on le veuille ou non, il est organisé comme ça au Québec, il existe comme ça. (12 h 30)

Aujourd'hui, cela a des avantages et aussi des inconvénients. C'est sans doute la raison pour laquelle les Québécois se sont maintenus, avec autant de petits magasins indépendants, parce qu'ils ont su se regrouper dans de grandes entreprises d'achat. Qu'est-ce qui arrive? On a les Epiciers unis, on a Provigo, vous avez des entreprises qui achètent pour tout le monde, afin d'obtenir des bénéfices, des économies d'échelle.

Mais cela a aussi des inconvénients. Celui qui est trop petit n'est pas capable de les fournir parce qu'il ne peut aller que dans quelques magasins seulement. Et quand on fait des promotions, on ne pourra pas annoncer les produits, parce qu'il faudrait annoncer quinze produits différents, placés sur différentes tablettes, en disant à quel endroit on peut trouver tel ou tel produit. Cela a des inconvénients.

Cela a l'avantage d'avoir maintenu des petits épiciers indépendants, mais par ailleurs, pour ceux qui les fournissent, il faut trouver des formules. Cela ne veut pas dire de faire disparaître la propriété individuelle des entreprises, mais il faudrait en arriver à certains types de regroupement. C'est une des conclusions du sommet agroalimentaire qui est analysée actuellement.

Je suis convaincu que dans cette perspective, le rôle de SOQUIA peut être appelé à avoir certaines orientations. Par exemple, dans une perspective de regroupement d'entreprises, SOQUIA pourra possiblement jouer le rôle beaucoup plus accentué, plus prospecteur qu'actuellement. Mais il faut suivre la loi des étapes.

Il y a une chose que je dois dire également, c'est qu'au point de vue de la prospection, il y a des cas qui viennent au ministère, et le ministère lui-même peut discuter avec SOQUIA, à savoir que dans tel secteur il y a tel rôle à jouer. Je pense à un secteur que je ne veux pas mentionner actuellement, où le ministère, SOQUIA et un petit ensemble d'entreprises travaillent actuellement. Est-ce que cela va donner des résultats? Je ne le sais pas. Il est trop tôt pour le dire.

Mais si cela donne des résultats, cela sera tout un secteur d'activités agro-alimentaires où le Québec jouera un rôle, SOQUIA jouera un rôle et le ministère aura joué un rôle. Le travail de prospection est fait autant par l'équipe du ministère. Si on dit à SOQUIA: Organisez-vous comme un ministère, avec tout le kit, celle-ci va être obligée d'engager un grand nombre d'employés. Il faut qu'il y ait une coordination entre SOQUIA et le ministère.

Il y a également des phases là-dedans. Lorsque SOQUIA a commencé à opérer, elle recevait des demandes; il fallait qu'elle prenne le temps d'analyser les demandes, voir un peu quel genre de demandes lui arrivaient. Aujourd'hui, elle a une expérience qu'elle n'avait pas il y a un an et demi, sur ces dossiers. Je pense que cela suit la loi des étapes.

Je suis convaincu que SOQUIA est appelée à jouer un rôle considérable au Québec dans le développement agro-alimentaire, un rôle de leadership. Mais il faut lui donner le temps. Ce qu'il faut aussi, ce qui va être important — et je pense que c'est comme cela que cela doit se faire — c'est l'action coordonnée de SOQUIA et du ministère.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Huntingdon.

M. Dubois: Je voulais ajouter quelque chose sur le cas de Leahy. Ces gens-là ont acquis, depuis nombre d'années, un bagage d'expérience dans la transformation de la pomme, spécifiquement dans la purée de pomme. Je pense qu'on perdrait de l'autosuffisance ici, si on n'acceptait pas d'aider cette firme, au profit de la Nouvelle-Ecosse et de la Colombie-Britannique surtout. Je

pense que cela a été un bon geste de la part de SOQUIA. Cela touche une petite entreprise. Ce n'est pas une moyenne, c'est une petite. Je pense que cela répond au voeu du député de Saint-François qui souhaitait que SOQUIA ait, à son bureau de direction, un membre d'une petite entreprise. Mais elle a aidé une petite entreprise, jusqu'à maintenant, qui est le cas de Leahy.

Je suis très heureux de voir SOQUIA poser ce geste vis-à-vis de cette entreprise. En fait, c'est de l'autosuffisance pour le Québec et cela a été valable.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Champlain avait demandé la parole.

M. Gagnon: Ce que j'avais à dire a pas mal été discuté. De toute façon, j'y attache beaucoup d'importance et je sais que la classe agricole, dans ma région, le fait savoir assez souvent. J'attache beaucoup d'importance au fait qu'à un moment donné, à un conseil d'administration comme SOQUIA, on retrouve, comme le disait le député de Saint-François, un certain nombre, un ou deux, de représentants en vue, de petites entreprises, de façon qu'on ne donne pas l'impression que les petites entreprises sont ignorées. Et quand on parle de regroupement... Qui dit regroupement, dit automatiquement un groupe de petites entreprises qui se regroupent. Cela ne va pas à l'encontre des argumentations du ministre.

Je voudrais attirer l'attention sur le fait que lorsqu'on adopte des lois agricoles extrêmement importantes comme SOQUIA et on en a adopté d'autres qui concernent le crédit agricole... Je voudrais demander au ministre de trouver moyen, pour qu'il y ait une certaine promotion, de diffuser l'information concernant ces lois qui ne semblent pas toujours passer la rampe aussi facilement que d'autres lois qui touchent d'autres secteurs.

C'est le sens de mon intervention. C'est important que la place agricole, enfin, que le secteur agro-alimentaire sache bien que cela existe, surtout en augmentant le capital-actions à $40 millions. C'est un peu vrai pour l'ensemble des lois agricoles.

Souvent on parle avec des agriculteurs ou des gens du milieu. Je ne sais pas pourquoi, mais on dirait qu'ils ne savent pas ce qui existe exactement pour les aider.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: On parlait de la petite et de la moyenne entreprise tantôt. Quelle est la valeur annuelle de marché que fait Leahy et Fils? Combien d'emplois y a-t-il dans cette entreprise?

M. Garon: Cela varie selon qu'on est en saison ou hors saison. Cela varie entre 60 et 85 employés. C'est une forte proportion de la mise en marché des pommes de la région de Huntingdon qui passe par Leahy et Fils. Je vais être assez imprécis en disant le chiffre. De mémoire, je n'ai pas les données ici, mais on peut parler du tiers des pommes du comté de Huntingdon qui passerait par Leahy et Fils.

M. Dubois: II y a trois grandes firmes, Leahy... Une Voix: Oui, ce peut être cela.

M. Garon: Est-ce que ce serait à peu près exact? De mémoire, les chiffres que je me rappelle sont 30% ou 35%.

M. Picotte: Le montant annuel du chiffre d'affaires de Leahy et Fils, vous ne l'avez pas?

M. Garon: Non, je ne sais pas cela par coeur. Le député de Champlain disait tout à l'heure concernant les nouvelles... Pour assurer le bon succès du crédit agricole, il y aura une vaste campagne d'information pour informer toutes les institutions financières sur les lois qu'on a adoptées cette semaine. Nous allons les rencontrer. Dans chacune des régions, il y aura une vaste tournée d'organisée pour que les gens soient vraiment au courant de tout cela.

Sur ces lois de la société québécoise, il y a eu quand même des articles. Je dois dire que Normand Girard du Journal de Québec a consacré presque une page complète à la société SOQUIA et à l'augmentation du capital. Ce sont souvent les grands journaux intellectuels qui parlent le moins d'événements comme ceux-là. On reproche souvent aux journaux, comme au Journal de Québec et au Journal de Montréal, de faire des potins, mais, d'une façon générale, ce sont peut-être les journaux qui ont parlé le plus d'agriculture depuis un an et demi. Souvent les journaux qui ont la prétention d'être intellectuels sont tellement perdus dans la brume qu'ils perdent de vue la réalité.

M. Picotte: Dans le bulletin des agriculteurs, qui entre dans passablement de foyers...

M. Garon: Dans la Terre de chez nous... M. Picotte: ... la Terre de chez nous...

M. Garon: Evidemment, il y a des journaux spécialisés, des revues spécialisées qui parlent...

M. Giasson: C'est là que notre information doit être, M. le ministre, en premier, parce que les lois de crédit agricole vont servir d'abord aux agriculteurs. Quels sont les revues ou les journaux qui doivent diffuser largement l'information? Ce sont exactement ces revues et ces journaux qui sont dédiés à l'agriculteur.

M. Garon: Oui, mais il y a plus que cela. Je pense, par exemple, que les grands quotidiens du Québec dans les régions périphériques le font souvent. Les hebdos consacrent habituellement un certain nombre de pages ou une page ou deux à l'information agricole. Mais dans les grands quotidiens, comme le Devoir ou la Presse, il n'y a

plus de journalistes attachés à l'agriculture comme avant ou au secteur agro-alimentaire.

M. Giasson: C'est tellement compliqué l'agriculture que c'est difficile d'avoir de bons journalistes pour bâtir des articles de fond.

M. Garon: Je dirais que la direction devrait être plus sensibilisée. Il s'agit d'un secteur important au point de vue économique.

M. Gagnon: C'est cela.

M. Garon: Ce n'est pas les journalistes qu'il faut blâmer. Si un journal décide d'affecter un journaliste à autre chose qu'au secteur agro-alimentaire, le journaliste n'est pas à blâmer. C'est la direction qui manque de clairvoyance. Evidemment, comme on le voit aujourd'hui dans le journal, si une femme va au bureau de M. Trudeau lui montrer ses fesses, cela fait un article. Mais cela manque un peu de sexe le fait que SOQUIA donne...

M. Giasson: II n'y aurait pas là un peu d'agro-alimentaire, non?

M. Garon: Je ne le sais pas, le premier ministre Trudeau n'était pas là.

M. Giasson: II y a peut-être une dimension agro-alimentaire dans le geste de la dame.

M. Garon: Je ne sais pas jusqu'où il serait allé.

M. Picotte: Quand il arrive des projets de loi comme cela, M. le ministre, est-ce que c'est dans l'habitude du ministère de l'Agriculture d'acheter, par exemple, une page de publicité?

M. Giasson: Cela aide...

M. Garon: ... je ne le sais pas, sa femme l'ayant quitté.

M. Giasson: Cela aide la consommation.

M. Picotte: Est-ce que c'est dans la coutume du ministère de l'Agriculture d'acheter une page de publicité dans la Terre de chez nous, face à des projets de loi qui sont susceptibles de renseigner les agriculteurs?

M. Garon: Dans la Terre de chez nous, on trouve beaucoup d'information, et aussi dans le Bulletin des agriculteurs, dans les différents journaux et revues spécialisés. Je pense qu'il faut dépasser cela. Dans les grands quotidiens, aussitôt qu'il y a un chercheur qui trouve, qui s'imagine qu'il a trouvé ou qui prétend qu'il a trouvé quelque chose qui nuirait à l'agriculture, cela fait un titre à tout coup. S'il y a un produit cancérigène, même si les études ne sont pas très élaborées, vous avez immédiatement un grand titre. C'est correct.

Quand il s'agit d'expliquer les vertus de l'alimentation, les qualités du travail qui se fait, par exemple, au Québec, ou qu'on parle du secteur agroalimentaire, à ce moment, il n'y a plus personne pour en parler, parce qu'il n'y a plus de journalistes spécialisés. Le Soleil avait un journaliste, Marc Lestage, qui était spécialisé. Les autres journaux ont abandonné. M. Pouliot, qui avait l'habitude d'en parler, parle maintenant beaucoup plus des boîtes à fleurs sur les balcons ou des petits jardins du printemps. Je ne le blâme pas, c'est bon pour l'information. Le public a besoin de cela, pour contribuer à l'embellissement des villes.

M. Picotte: II faudrait que cela dépasse ce stade.

M. Garon: Même M. Roesler, qui écrivait des articles dans le secteur agro-alimentaire, a été affecté au secteur économique en général. A ce moment, comme dit le député de Montmagny-L'Islet, c'est un secteur agro-alimentaire qui est complexe.

M. Giasson: Même le ministère de l'Agriculture a contribué à dégarnir les journaux des spécialistes en reportage agricole.

M. Garon: Oui. C'était pour permettre de mieux expliquer les activités du ministère.

M. Giasson: II y a différents responsables, comme vous voyez, M. le ministre.

M. Garon: En même temps, cela permettait d'en former un de plus pour celui qui prendrait sa place. Je pense que les grands quotidiens ne jouent pas leur rôle. Je ne blâme pas les journalistes, mais la direction des journaux, puisque c'est un secteur important du champ de l'activité économique que le secteur agro-alimentaire. A ce moment, le fait que l'ensemble de la population n'est pas assez informé de cela, c'est qu'on ne voit pas l'importance des mesures. On ne comprend pas, par exemple, quand une ligne hydro-électrique passe dans les champs pour aller aux agriculteurs, pourquoi il faudrait supporter l'agriculteur quand une route coupe une terre en deux sur cent milles, par exemple, la route 20, qui a pris 25 000 acres. Il faudrait que les journaux puissent expliquer ce que représentent 25 000 acres qui ont été accaparées pour y mettre de l'asphalte, alors qu'on pourrait passer ailleurs que sur des bonnes terres. C'est assez important pour que la presse spécialisée...

M. Picotte: Faire comme...

M. Garon: ... enfin qu'il y ait une presse quotidienne qui renseigne les gens qui sont avides de nouvelles dans ce secteur. Actuellement, c'est l'engouement pour la campagne. Pardon?

M. Picotte: Faire comme l'autoroute 40, la passer dans le fleuve.

M. Garon: La passer dans le fleuve, ce n'est pas le diable mieux, mais on pourrait la passer...

M. Picotte:. C'est ce qui s'est produit chez nous pour sauver les terres agricoles.

M. Garon: Pour renseigner le public qui connaîtrait, à ce moment, les raisons pour lesquelles il y a une augmentation de prix. Un journal anglophone disait cette semaine que ce n'est pas seulement au Québec qu'on parle du concept de l'autosuffisance. Il y a un fort mouvement au Vermont et au Massachusetts, pour assurer l'autosuffisance alimentaire du Vermont et l'autosuffisance alimentaire du Massachusetts, parce qu'ils ne veulent pas être dépendants des légumes de la Californie. Ils ont payé aussi les pommes de laitue à $1.29 l'unité. On a abandonné la culture de ces produits. On dépend actuellement d'un seul endroit pour l'achat de ces produits en hiver.

Alors, ce qu'on dit, au Québec, au fond, pour devenir moins dépendant... On n'a rien inventé au fond. Les gens du Vermont et les gens du Massachusetts disaient la même chose vis-à-vis de la Californie.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Champlain.

M. Gagnon: Je suis très heureux d'avoir soulevé ce point sur la promotion ou la publicité autour des problèmes agricoles, parce que cela a amorcé une discussion importante. Je voudrais seulement ajouter que je suis convaincu qu'il faut sortir l'agriculture des journaux uniquement spécialisés en agriculture, parce que l'agriculteur lui-même, c'est vrai que par l'entremise de la Terre de chez nous il peut avoir son information, mais le ministre a touché exactement le point. C'est l'ensemble de la population. (12 h 45)

Les problèmes agricoles dépassent de beaucoup les cadres du problème de l'agriculteur; c'est pour l'ensemble de la population qu'il faut trouver des moyens pour sensibiliser à ces problèmes, et c'est à ce moment qu'on aura plus de facilité à travailler ou à améliorer la situation de l'agriculture au Québec.

M. Picotte: Non, je n'avais pas l'intention de dire que les autres journaux ne devraient pas avoir des spécialistes là-dedans, mais je pense que le problème que vous aviez soulevé, c'était le fait que plusieurs agriculteurs se plaignent qu'il y a des mesures qui sont apportées et ils n'en sont pas au courant. Je pense que la première chose qui devrait se faire, ce serait de ce côté-là.

De toute façon, je pense qu'on s'éloigne du projet de loi comme tel, même si c'est très intéressant.

Le Président (M. Boucher): Oui. M. Garon: Oui... Une Voix: Article 1.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Huntingdon.

M. Dubois: Avant d'arriver au but de mon intervention, le ministre a ouvert une porte tout à l'heure en parlant d'une pomme de laitue à $1.29. Je voudrais l'aviser immédiatement que dans trois semaines peut-être ou un mois, nous aurons de la laitue québécoise et plusieurs autres légumes québécois. Alors, j'espère qu'on ne sera pas obligé d'aller frapper à votre porte, comme l'an dernier, afin d'obtenir un peu plus de publicité autour de nos produits ici, écrire aux grossistes...

M. Garon: Mais ça, c'est...

M. Dubois: ... et avoir peut-être des spots à la télévision, je ne sais pas, pour...

M. Garon: ... fait de façon régulière. L'an dernier, je dois dire qu'étant donné la quantité de laitue qui était produite au Québec, tous les spécialistes, en tout cas dans ce secteur, m'ont dit qu'ils ont été étonnés. Il a dû y avoir vraiment une collaboration des chaînes de distribution et des grossistes pour utiliser la laitue québécoise, parce qu'on aurait eu des surplus épouvantables cette année.

M. Dubois: Vous savez quand même, M. le ministre, qu'au moment où on a frappé à votre porte, il y avait 80% de la laitue consommée ici, dans la ville de Québec, qui étaient importés, soit de la Californie, d'Oswego ou de Fulton-York.

M. Garon: Pas 80%.

M. Dubois: Ici, dans la ville de Québec. A Montréal, ce n'était pas le cas, mais dans la ville de Québec, c'était le cas à ce moment-là, parce qu'il y a eu une étude de faite avant qu'on aille frapper à votre porte. C'est malheureux quand même quand on voit ces situations-là. Les gens hersaient des champs de laitue au sud de Montréal et on mangeait de la laitue californienne qui était quand même trois fois le prix de la laitue locale. Disons que ce n'était pas le but de mon intervention, mais je voulais seulement soulever ce petit problème. Je pense que si on sensibilisait la population du Québec au moment où des produits locaux arrivent, ça nous aiderait quand même.

M. Garon: Oui, mais...

M. Dubois: Je ne dis pas que ça n'a pas été fait, mais ça peut se faire...

M. Garon: Ce n'est pas l'information que j'ai. Quand vous dites 80%, ce n'est pas l'information que j'ai. Même dans la ville de Québec...

M. Dubois: Je parle du début de la saison, l'an dernier, au moment où on a hersé.

M. Garon: Non, on m'a dit qu'il y avait quelques entreprises locales de distribution qui

importaient de la laitue l'an dernier dans la région de Québec, mais l'immense majorité quand même prenait de la laitue québécoise.

M. Dubois: J'aimerais que vous rencontriez privément les grossistes dans ce domaine et ils vont vous le dire; ils ne le diront pas devant la population. Parce que, à 10% la caisse, c'est bien plus payant de vendre une caisse de $8 qu'une caisse locale de $3. C'est ça le problème et c'est là qu'il se situe. Moi, si je suis grossiste, je serai bien plus intéressé à faire $0.80 par caisse que de faire $0.25, $0.30. C'est là qu'on retrouve tous les problèmes dans l'alimentation au niveau des productions locales par rapport aux diverses productions importées. C'est toujours plus payant de vendre les produits cher que pas cher.

Je pense qu'il va falloir forcer un petit peu ou insister plus fortement auprès des grossistes pour qu'ils soient plus respectueux.

M. Garon: ... les magasins qu'on vous a mentionnés qui faisaient cela?

M. Dubois: Je n'aimerais pas mentionner de noms ici, parce que ce n'est quand même pas respectueux pour ces firmes, mais je pourrais vous le dire en privé et avec plaisir, à part cela.

Le Président (M. Boucher): Allez-y pour votre intervention principale.

M. Dubois: Je voulais seulement indiquer que, malheureusement, dans le passé on a toujours incité les producteurs à augmenter la production de ferme, mais on n'a jamais pensé à leur trouver des débouchés pour leurs produits. C'est pour cela qu'au niveau des interventions de SOQUIA, j'aimerais que les $30 millions d'augmentation qu'on vote soient pour un an au lieu de trois ans, pour développer de plus en plus l'agro-alimentaire et la transformation, ici au Québec, parce que je pense que si on n'a pas tellement augmenté notre participation dans l'autosuffisance depuis nombre d'années, ici au Québec, c'est parce qu'on n'a jamais essayé de trouver des débouchés aux producteurs. On leur a dit: Produisez aveuglément, mais sans savoir ce que vous allez faire de vos produits. Je pense qu'on renverse les rôles.

M. Garon: Oui, mais cela, on va le changer!

M. Dubois: C'est une tendance, mais il va peut-être falloir aller plus vite encore. C'est la remarque que je voulais faire, M. le Président.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Montmagny-L'Islet.

M. Giasson: M. le Président, revenant à d'autres entreprises où nous retrouvons une participation de SOQUIA, il y a les Salaisons Olympia. Le ministre dit que si SOQUIA n'avait pas accepté de souscrire des capitaux dans les Salaisons Olympia, cette entreprise n'aurait pas pu naître ou se développer. Quels sont les principaux actionnaires que l'on retrouve dans Salaisons Olympia, actionnaires autres que SOQUIA?

M. Garon: J'ai dit "peut-être", je n'ai pas dit "pas pu"; j'ai dit: N'aurait peut-être pas pu.

M. Giasson: Bon, mais quels en sont les autres actionnaires principaux?

M. Garon: II y a actuellement quatre actionnaires. Il y a SOQUIA et deux producteurs de porcs...

M. Giasson: Propriétaires d'abattoirs également?

M. Garon: Je pense que oui. Et un commerçant de porcs. Au lieu de faire le commerce à l'état brut, c'est de pousser plus loin le travail fait ici, au Québec, c'est-à-dire faire l'abattage ou encore acheter des porcs abattus par eux, pour faire la charcuterie. C'est-à-dire faire le plus d'opérations possible ici pour dépasser l'élevage afin que les revenus supplémentaires soient faits au Québec. Il y a une bonne partie de ces porcs qui étaient exportés.

M. Giasson: Mais les installations de la compagnie, la salaison elle-même est dans quelle localité?

M. Garon: Saint-Simon de Bagot.

M. Giasson: Et l'apport du capital souscrit par SOQUIA dans l'entreprise a permis de développer une ligne de salaison dont les marchés principaux se retrouvent où? Est-ce que c'est au Québec.

M. Garon: II y en a une partie au Québec et une partie à l'extérieur. Une bonne partie est exportée.

M. Giasson: Sur le marché japonais?

M. Garon: Le marché japonais est un des marchés.

M. Giasson: Pour une bonne partie.

M. Garon: Je ne voudrais pas entrer dans tous les détails, il y a toujours des affaires entre concurrents, mais je ne voudrais pas donner trop d'information.

M. Giasson: II y a peu de concurrents dans ce secteur-là.

M. Garon: Dans les exportations?

M. Giasson: Dans les exportations, mais il y a plus de concurrents dans les exportations de porc. C'est une chaîne assez limitée. C'est un club assez fermé.

M. Garon: II y en a quelques-uns quand même. Les exportations de porc du Québec, cette année, depuis le début de l'année, ont été assez fortes.

M. Giasson: Oui, mais quel est le nombre d'entreprises qui participent au marché de l'exportation, M. le ministre?

M. Garon: Je ne veux pas vous donner de chiffre exact, mais il y en a quelques-unes.

M. Giasson: C'est très limité.

M. Garon: Evidemment, ce n'est pas l'ensemble des producteurs de porc.

M. Giasson: C'est très limité.

M. Garon: Mais ce sont des porcs qui ont été produits ici. Tout ce qu'on espère c'est que la nouvelle classification fédérale de janvier 1978 ne nuise pas à notre commerce d'exportation, parce qu'elle encourage la production de porc plus gras alors que les Québécois réussissaient très bien à faire du porc maigre, ce que ne réussissaient pas à faire les producteurs de l'Ouest. La nouvelle classification fédérale a pour but de classifier A du porc plus gras, ce qui va encourager, possiblement, les producteurs québécois à faire du porc plus gras, alors que les marchés d'exportation recherchent du porc plus maigre.

M. Giasson: Oui, mais, effectivement, si les producteurs québécois maintiennent la production de porc plutôt maigre, qui est de nature à répondre à la demande naturelle de pays importateurs, même si les gens de l'Ouest continuent de faire du porc gras, on aura toujours cet avantage de répondre beaucoup mieux aux demandes et aux désirs des consommateurs.

M. Garon: Oui, excepté que vous n'avez pas le prix que vous aviez quand le porc que vous classez A est le porc gras. Vous classez A un porc qui est gras alors que vous devriez classer A, à mon avis, un porc qui est plus maigre. Evidemment, à ce moment-là, cela paie de le rendre plus gras. On peut perdre des marchés. On se retrouve dans un cercle vicieux. Je ne suis pas convaincu. C'est un des sujets que j'ai l'intention de traiter à la conférence fédérale-provinciale du mois de juillet et j'ai hâte qu'on sorte davantage de données sur les implications de cela. Je souhaite que cela n'ait pas d'implication trop considérable.

M. Giasson: Cela ne modifiera pas la demande en soi, s'ils désirent des grands...

M. Garon: Cela ne modifiera pas la demande.

M. Giasson: Ce serait au point de vue des revenus à la ferme chez le producteur qui pourrait profiter davantage d'un prix ou d'une prime...

M. Garon: C'est-à-dire qu'on est...

M. Giasson: ... que verse le gouvernement sur un porc de telle ou telle qualité.

M. Garon: C'est ça. Cela concerne aussi les consommateurs. Les acheteurs préfèrent acheter du porc maigre, parce que le gras, très peu de gens le mangent. Au fond, il est bon le gras, mais les médecins ne le recommandent pas. Le maigre du porc est une des viandes la plus maigre qui existe, contrairement à ce que vous en pensez. Il y a des études qui démontrent que c'est une des viandes qui se digèrent le mieux. C'est un animal maigre, à condition de ne pas manger la couche de gras qui entoure le maigre.

Ce qui arrive c'est que, quand on fait un porc plus gras, cette couche tend à être plus épaisse.

M. Giasson: C'est le meilleur, M. le ministre. M. Garon: Hein?

M. Giasson: Les gens refusent de manger le meilleur, sous prétexte que les médecins jugent que ce n'est pas bon.

M. Garon: J'ai toujours pensé que ce qui était dangereux, c'est un gars qui mangeait du gras occasionnellement, qui ne s'entraînait pas à manger du gras.

M. Giasson: C'est ça.

M. Garon: Quand il est bien entraîné, il peut digérer facilement.

M. Giasson: L'individu qui absorbe du gras chaque jour, que ce soit du gras animal ou du gras végétal, le gras de lait inclus, il ne s'en porte pas trop mal, d'habitude.

M. Dubois: On s'éloigne un peu des $40 millions de SOQUIA... On est rendus dans le rosbif.

M. Garon: On s'en éloigne sans s'en éloigner trop, parce qu'on parle de la commercialisation et on montre de ce fait la fragilité du commerce des secteurs agro-alimentaires. Ce n'est pas un commerce comme un autre où on fait un bibelot qui sort de la machine, c'est toujours le même bibelot. Ici, on tombe, au point de vue commercialisation, dans un secteur assez délicat.

M. Giasson: M. le ministre, vous avez eu l'occasion, au tout début de votre mandat, de faire une très forte sortie sur les problèmes découlant de l'entreposage des céréales venant des autres provinces. Vous jugiez qu'il était inacceptable que les producteurs du Québec puissent, à certains moments, au cours de la saison hivernale, manquer de grains à la ferme. Vous aviez même indiqué une priorité qui vous était chère, soit celle de créer un office de commercialisation, d'entre-

posage ou même de transport, parce que vous aviez même prévu des bateaux pour transporter les céréales...

M. Garon: Non, je n'ai jamais parlé de ça.

M. Giasson: Relisez le journal des Débats.

Est-ce que, dans les perspectives d'avenir, devant l'augmentation du capital-actions qu'on accorde à SOQUIA par la présente loi, le ministre voit une possibilité de créer enfin ce bébé nouveau, soit un office de commercialisation des grains, des céréales avec tout ce que cela comporte, suite aux commentaires qu'il avait faits, au tout début de l'année 1977?

M. Garon: Quand je parlais des bateaux, de la possibilité, je pensais...

M. Giasson: Vous avez même dit que cela pouvait être le départ d'une marine marchande.

M. Garon: Parce que je pensais que cela pouvait être construit à Lauzon, à la compagnie de Lévis.

M. Giasson: Dans votre comté, dans le comté de Lévis.

M. Garon: Dans le comté de Lévis. Mais comme le disaient les députés de Bellechasse, de Lotbinière, de Beauce-Nord, dans l'ensemble de la région de Lévis, à peu près 50% des travailleurs viennent de mon comté. Les autres viennent des comtés environnants.

C'est une possibilité. Je dois dire qu'actuellement, on travaille là-dessus. La preuve, c'est qu'à 14 h 30, j'ai encore une rencontre à ce sujet.

M. Giasson: Une rencontre avec le chantier?

M. Garon: Non pas avec le chantier, avec le comité qui travaille sur les grains, afin de savoir quelles devraient être les responsabilités d'une régie. Actuellement il y a des travaux qui sont faits, il y a des rapports qui sont en préparation, pour voir quelles devraient être les responsabilités. Il y a des problèmes juridiques.

J'avais demandé qu'on étudie d'abord, avant de commencer par les problèmes juridiques, quel rôle peut jouer une régie, quelles sont les différentes possibilités d'une régie, et suite à cela, regarder dans ces différentes possibilités ce qui, constitutionnellement, peut être joué par un organisme comme celui-là au niveau d'une province, ce qui ne peut pas être joué, et ensuite, faire des choix là-dedans.

D'ailleurs, je n'ai pas renoncé à la possibilité d'une commission parlementaire là-dessus, suite à des études plus poussées, au sujet d'une régie des grains de provende. Il est certain qu'un des rôles qu'elle devrait jouer, c'est au point de vue de la qualité des grains qui sont importés au Québec pour la consommation et l'alimentation du bétail. Elle a un rôle à jouer au point de vue de la qualité des aliments du bétail.

M. Gagnon: Est-ce qu'on pourrait revenir à l'article 1, M. le Président?

M. Dubois: M. le Président.

M. Gagnon: M. le Président, est-ce qu'on pourrait revenir aux articles 1, 2 et 3, parce que je vois que l'heure avance?

Le Président (M. Boucher): Si les membres ont encore des questions à poser, je vais être obligé de demander s'ils sont d'accord pour prolonger, maintenant, l'étude du projet de loi. Sinon, il faudra revenir cet après-midi. (13 heures)

M. Giasson: M. le Président, si tout le monde se mettait d'accord, même si on dépassait légèrement 13 heures, on pourrait sans doute passer assez rapidement chacun des articles.

Le Président (M. Boucher): D'accord.

M. Giasson: J'aurais une autre question. Le ministre dit qu'il est à examiner les possibilités de la création d'une régie des grains de provende.

Quel est le rôle qu'il serait prêt à confier à SOQUIA, dans un vaste programme d'autosuffi-sance en matière de céréales, ou de moins grande dépendance du Québec, vis-à-vis de ses besoins de céréales?

M. Garon: SOQUIA a joué un rôle avec Nutribec. Ce que nous avons orienté, au ministère, suite à l'entente fédérale, c'est l'entreposage à la ferme. Québec administre un programme, à la suite des compensations qui sont versées par Ottawa, à cause du retrait des subventions sur le transport, en 1976, tant pour les céréales produites à la ferme pour l'alimentation du bétail que pour l'entreposage des fourrages, ce qui diminue l'importation d'aliments pour le bétail.

Il y a les silos régionaux qui sont actuellement en construction. Pour le programme qui a été préparé, on doit me faire un rapport bientôt sur les demandes qui se font actuellement, un peu partout dans la région, pour l'entreposage dans les régions.

Nous sommes à travailler également sur un plan d'assurance-stabilisation pour le maïs-grain. A ce moment-là, on compléterait la possibilité d'une régie des grains de provende. Quelle sera toute la structure juridique? Ce n'est pas déterminé. Il y a des travaux qui se font.

M. Giasson: Demain.

M. Garon: A ce moment-là, je pense que l'ensemble du champ serait occupé, en plus de deux autres programmes qui s'en viennent, concernant certaines machineries nécessaires pour les récoltes et également pour les productions de grains de semence.

A ce moment-là, on couvrirait à peu près le champ de l'auto-approvisionnement en céréales. Je pense bien qu'on commencerait plutôt avec cela.

M. Giasson: Le ministre a-t-il songé qu'il avait déjà constaté, à l'intérieur du programme du Parti québécois, la nécessité absolue que le Québec s engage dans la fabrication de machineries de ferme? Le ministre pense-t-il qu'il peut y avoir un rôle futur pour SOQUIA, par une participation? Il ne s'agit pas, comme je l'avais indiqué dans le discours de deuxième lecture, de demander à SOQUIA d'être une entreprise qui suscite d'autres entreprises qui seraient entièrement sa propriété, mais est-il possible de penser que SOQUIA pourrait participer au capital-actions d'une entreprise qui pourrait enfin lancer la réalisation d'un des éléments fort importants de la partie agricole du programme de son parti?

M. Garon: SOQUIA pourrait le faire, mais il s'agit actuellement de voir les possibilités avec des entreprises qui souhaiteraient la participation de SOQUIA.

M. Dubois: Cela prendrait un autre I " à SOQUIA pour dire industrielle et agro-alimentaire, parce que, si on s'en va vers la production de machineries ou si on s'intègre dans cela...

M. Garon: Non.

M. Giasson: Je posais des questions au ministre.

Une Voix: On pourrait seulement mettre une lettre de plus et cela ferait pareil, SOQUIA

M. Garon: Je pense que le mandat est assez large à l'article 3.

M. Giasson: J'aurais une dernière question. Est-ce que le carnet de commandes, de demandes présentement adressée à SOQUIA est fort garni? Est-ce qu'il y a beaucoup d'entreprises qui sollicitent une collaboration ou une participation de capital-actions?

M. Garon: Actuellement, il y a un ensemble de demandes, mais le caractère...

M. Giasson: Agro-alimentaire de chacune?

M. Garon: Non. Souvent, ce sont seulement des demandes de renseignements. C'est simplement quelqu'un qui vient à la pêche, qui veut avoir des renseignements, mais qui n'est pas décidé. Sur une trentaine de demandes, des demandes qui ont un caractère...

M. Giasson: Sur trente demandes, combien > aurait-il de demandes fermes, qu'on peut qualifier de demandes fermes?

M. Garon: Sept.

M. Giasson: Sept.

M. Garon: Des cas qui sont retenus pour étude. La personne qui arrive ne demande pas comme tel à SOQUIA; elle dit: Dans mon cas, j'ai un projet, j'ai quelque chose. Qu'est-ce que je peux faire par rapport à cela? Selon ce que SOQUIA discute avec elle et selon le résultat des discussions, la personne dit: D'accord, cela m'intéresse ou cela ne m'intéresse pas.

M. Giasson: Ce seraient plutôt des gens qui veulent développer et qui recherchent l'avis de SOQUIA pour un développement dans tel champ d'activités données. C'est plutôt cela la nature des demandes, si je comprends les explications que le ministre vient de fournir.

M. Garon: Non. Parfois les gens disent: On peut faire une demande à SOQUIA, on peut faire une demande à une banque, on peut faire une demande à la SDI. Il y a différents endroits. Ils vont voir à chaque endroit. Ils magasinent, si vous voulez. Après cela, ils disent: Je vais faire mon choix après. Evidemment, au cours de l'entrevue, cela paraît. Il y en a d'autres, par ailleurs, qui ont été à différents endroits et qui se rendent compte qu'en vertu du développement, c'est plutôt une aide de participation au capital-actions, une aide qui correspond au rôle que joue SOQUIA et, à ce moment, cela paraît aussi dans leurs discussions avec SOQUIA qu'ils veulent pousser à bout leur projet plutôt que de faire une demande rapide de renseignements. Cela paraît dans l'entevue.

M. Giasson: Donc, si j'ai bien compris, présentement, il y aurait sept demandes qui font l'objet d'études sérieuses de la part de SOQUIA.

M. Garon: Sur une trentaine.

M. Giasson: Une trentaine, mais celles qui feraient l'objet d'études vraiment poussées, ce seraient des demandes venant de sept entreprises. De ces sept, les espoirs de passer à l'action ou à la réalisation, quels sont-ils en moyenne?

M. Garon: II y en a qui sont sur mon bureau depuis peu. C'est difficile à dire. La réponse ne dépend pas de SOQUIA, elle dépend de l'interlocuteur.

M. Giasson: M. le Président, je serais prêt à passer au débat, article par article.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Huntingdon.

M. Dubois: Je voudrais savoir si, dans les activités futures de SOQUIA, vous avez l'intention de restreindre votre aide à l'industrie privée ou si vous voulez aller aussi aider les coopératives dans le développement agro-alimentaire. Jusqu'à maintenant, ce furent en partie des investissements dans l'industrie privée ou de l'aide à l'industrie privée.

M. Garon: Oui, mais il n'y a rien qui...

M. Dubois: Dans le cadre de la loi de SOQUIA, il faut y aller largement d'un côté ou de l'autre, c'est ça?

M. Garon: Oui, mais il pourrait y avoir différentes formes juridiques. Il n'y a rien qui empêche SOQUIA de participer à des entreprises coopératives. Mais les formes juridiques pourraient constituer des modalités.

M. Dubois: J'ai seulement une autre courte question. Est-ce que vous avez l'intention d'inciter l'établissement de nouvelles usines de transformation dans des domaines nouveaux comme la congélation? Est-ce que SOQUIA a un caractère incitatif ou n'aide-t-elle que ceux qui le lui demandent?

M. Garon: SOQUIA n'a pas un caractère incitatif, c'et-à-dire que c'est de la participation sous forme... Elle a un caractère incitatif en ce sens que si une entreprise veut développer dans le congelé, par exemple, et qu'elle ne peut pas faire de profits pendant une certaine période, un an, deux ans ou trois ans, parce qu'elle s'implante, à ce moment-là, évidemment, si elle va emprunter d'une institution financière habituelle, les prêts peuvent recommencer assez rapidement, tandis qu'elle pourra trouver à SOQUIA du capital-actions sur lequel elle n'aura pas de paiements à faire. C'est là son rôle. Quand on dit: Une société d'initiatives agro-alimentaires... Souvent, l'entreprise qui démarre, ce dont elle a besoin, c'est d'un capital risque qui l'aide à démarrer, et non pas de prêts qu'il lui faut commencer à rembourser le lendemain matin.

Vous avez parlé de la congélation. Je vous ai déjà indiqué que la congélation était un des secteurs prioritaires pour lequel nous voulions faire quelque chose, mais les partenaires susceptibles d'être associés à SOQUIA sont peu nombreux, parce que c'est un secteur peu développé au Québec.

M. Dubois: La raison pour laquelle je pose cette question, c'est que j'ai déjà soulevé le cas — d'ailleurs, on en a parlé tout à l'heure — des six ou sept grands de l'alimentation au Québec, qui ont quand même 90% du marché de détail. Ces gens pourraient être partenaires avec SOQUIA au développement de la transformation, comme de toutes les congélations et toutes les hydratations, ce qui nous manque énormément au Québec. Mais je ne sais pas si SOQUIA irait de l'avant pour inciter ces grandes chaînes à investir, pour que la mise en marché existe immédiatement dès que l'usine serait en fonctionnement.

M. Garon: Quand vous parlez d'entreprises comme celles-là, elles n'ont pas besoin de SOQUIA. Si elles veulent occuper un tel champ, elles ont la structure financière, elles ont les reins assez solides pour s'en occuper par elles-mêmes.

M. Dubois: Oui, mais il ne semble pas qu'elles soient intéressées à bouger dans le domaine de la transformation.

M. Garon: Mais souvent, vous savez, c'est pour autre chose, pour d'autres raisons. Les capitaux ne sont pas toujours la raison. Les capitaux aident celui qui a des idées et des connaissances techniques, ou quelque chose comme cela. Mais souvent, ce qui manque, c'est la connaissance technique de produits nouveaux.

Par exemple, il y a certains types de production qu'on voudrait développer au Québec. Ce qui manque, ce sont les interlocuteurs pour les développer.

M. Dubois: Je pense qu'il pourrait être intéressant de rencontrer à une table ronde ces gens-là, les six ou sept secteurs de l'alimentation, et SOQUIA, de même que des gens qui ont les connaissances technologiques dans la transformation, aussi bien que dans la déshydratation et la congélation, et peut-être les inciter à investir des fonds, parce qu'on sait que, tout de suite après, la mise en marché existera. Le fait qu'une usine en serait indépendante ne veut pas dire que les six ou sept grands seraient intéressés à acheter le produit fait au Québec, à ce moment-là.

S'ils sont actionnaires dans la compagnie, ils seront peut-être intéressés à vendre au moins leurs marques et la production à eux.

M. Garon: Non. C'est un rôle qui est joué par le ministère de l'Agriculture, par le service de la mise en marché.

Le Président (M. Boucher): M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: Une dernière question. Est-ce que SOQUIA aurait eu des demandes venant du secteur coopératif, dans le passé ou présentement?

M. Garon: Depuis un an et demi, il n'y a pas eu vraiment de demande de participation.

M. Picotte: D'accord.

Adoption des articles

Le Président (M. Boucher): Est-ce que l'article 1 serait adopté?

M. Giasson: Adopté, M. le Président.

Le Président (M. Boucher): Adopté. Article 2.

M. Garon: Si on l'élimine... Ce que je veux dire, c'est que c'est une discussion qui a été conjointe. Prenons le cas de Culinar, par exemple, Culinar est un mouvement coopératif, qui est partenaire de SOQUIA.

M. Giasson: Je me récuse. Cette fois-ci, ce n'est pas moi.

Le Président (M. Boucher): L'article 2 est-il adopté?

M. Giasson: Attendez un peu.

Le Président (M. Boucher): Avez-vous un amendement, M. le député de Montmagny-L'Islet?

M. Giasson: D'accord, cela va, M. le Président.

Le Président (M. Boucher): Adopté. Article 3? M. Picotte: II n'y a pas d'amendement.

Le Président (M. Boucher): Adopté.

Alors, le projet de loi no 7, Loi modifiant la loi constituant la Société québécoise d'initiative agroalimentaire est donc adopté. Je prie le rapporteur de la commission de faire rapport à l'Assemblée nationale au nom des membres de la commission. M. le député de Maskinongé.

M. Picotte: En terminant, on pourrait remercier, je pense bien, M. Normandin, M. le ministre, ainsi que ceux qui ont participé à nos travaux et en souhaitant à tout le monde une courte bonne fin de semaine.

Le Président (M. Boucher): Merci, M. le député de Maskinongé. M. le député de Huntingdon, est-ce que vous avez des...

M. Dubois: De même, je remercie M. le ministre pour ses réponses précises ainsi que M. Normandin, et peut-être un autre fonctionnaire qui est en arrière, et les membres de cette commission également. Je pense que cela a été quand même agréable de discuter de ce projet de loi. Je pense que le ministre a l'intention d'arriver à quelque chose. On va lui pousser dans le dos, et, un jour...

Le Président (M. Boucher): M. le ministre, pour un court mot de la fin.

M. Garon: Je voudrais remercier M. Normandin, le président de SOQUIA, d'être venu assister à la commission pour donner des réponses plus précises aux questions qui sont venues des différents députés qui sont membres de la commission parlementaire de l'agriculture. Je voudrais remercier aussi les députés des différents partis, les partis d'Opposition et le parti ministériel, pour leur collaborateur à l'adoption de ces articles ce matin. Je pense que ceux qui vont lire les débats de cette commission parlementaire vont voir que toutes les délibérations sont faites dans un caractère très positif et que tous les députés — qui ne sont pas très nombreux — qui participent à l'agriculture veulent vraiment le développement de l'agriculture au Québec.

M. Picotte: Cela va bien depuis un bout de temps avec vos lois agricoles. Ce serait peut-être le temps de présenter votre projet de zonage.

M. Garon: Je veux vous garder comme cela.

Le Président (M. Boucher): La commission de l'agriculture ajourne ses travaux sine die.

(Fin de la séance à 13 h 15)