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Commission permanente de l'agriculture et de l'alimentation

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

Le 27 août 2026, à 11 h 30, la lieutenante-gouverneure a proclamé la dissolution de l’Assemblée nationale et convoqué la nouvelle Assemblée pour le mardi, 17 novembre 2026. Les élections générales auront lieu le lundi 5 octobre 2026. Le déclenchement des élections met fin à la 43e législature.

Pour en savoir plus sur les effets de la dissolution sur les travaux des commissions parlementaires

 

31e législature, 4e session (6 mars 1979 - 18 juin 1980)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Étude du projet de loi no 59 - Loi modifiant la Loi sur l'assurance-récolte et la Loi sur l'assurance-stabilisation des revenus agricoles et du projet de loi no 75 - Loi sur les grains
Étude du projet de loi no 41 - Loi sur l'acquisition de terres agricoles par des non résidants
Étude du projet de loi no 43 - Loi modifiant la Loi du ministère de l'Agriculture
 

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