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Commission permanente des affaires culturelles

 

Compétences actuelles

Cette commission n'existe plus.
 

Pour en savoir plus sur

 

32e législature, 3e session (9 novembre 1981 - 10 mars 1983)

Mandats terminés

 

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Mandats terminés
Titre
Audition de personnes et d'organismes concernant le projet de loi no 109 - Loi sur le cinéma et la vidéo
Étude du projet de loi no 54 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise de développement des industries culturelles
Audition du président-directeur de la Société québécoise de développement des industries culturelles sur le projet de loi no 54 - Loi modifiant la Loi sur la Société québécoise de développement des industries culturelles
Étude des projets de loi nos 51 - Loi sur la Société du Grand Théâtre de Québec et 52 - Loi sur la Société de la Place des Arts de Montréal
 

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