Journal des débats de la Commission de l'aménagement et des équipements

(Dix-neuf heures sept minutes)

Le Président (M. Guay): À l'ordre, s'il vous plaît; La commission de l'aménagement et des équipements tient donc sa première séance depuis son institution, mardi dernier, dans le but d'élire son président et son vice-président.

J'attire votre attention sur les dispositions de notre nouveau règlement qui touchent la fonction de président et de vice-président ainsi que leur élection. Il est dit, à l'article 131 du règlement: "Au début de la première session de chaque législature et, au besoin, pendant celle-ci, les commissions élisent parmi leurs membres, pour deux ans, un président et un vice-président. "Le président et le vice-président de chaque commission sont élus à la majorité des membres de chaque groupe parlementaire." Ce qui veut dire que, pour être élu, le président, tout comme le vice-président, devra recevoir l'assentiment majoritaire de part et d'autre de la table et non pas de la majorité simple de la commission. C'est d'ailleurs une disposition que vous retrouverez ailleurs dans le règlement qui concerne les travaux des commissions et avec lesquels vous devrez vous familiariser pour fonctionner. Cette notion de double majorité, nous avons voulu éviter la notion d'unanimité qui rendrait toute commission à la merci d'un seul membre de l'Assemblée nationale et en même temps tenir compte qu'une commission, dans certains cas fort importants, ne peut vraiment aller de l'avant que dans la mesure où il y a, de part et d'autre, un consensus suffisamment large pour dégager une majorité dans chaque groupe parlementaire.

Article 133. "Le Président de l'Assemblée préside à l'élection de chaque président de commission."

Article 134. "Chaque président - de commission - préside à l'élection du vice-président de sa commission. "Ne sont éligibles que les membres n'appartenant pas au même groupe parlementaire que le président."

Dans le cas de la commission de l'aménagement et des équipements, selon la décision de la commission de l'Assemblée nationale de ce matin, la présidence revient au groupe parlementaire ministériel et la vice-présidence, au groupe parlementaire de l'Opposition.

Finalement, l'article 135 qui touche la fonction même de président où on lit: "Le président organise et anime les travaux de sa commission, prend part à ses délibérations et a voix prépondérante en cas de partage."

Ces paroles sont brèves mais on mesure à leur lecture le changement important qu'il y a entre les anciens présidents de commissions au sens où on les entendait, qui n'avaient qu'à faire respecter les règlements et les nouveaux présidents de commissions qui organisent les travaux, animent les commissions, prennent part à leurs délibérations. C'est d'inspiration américaine jusqu'à un certain point.

On mesure donc jusqu'à quel point le poste de président et de vice-président de commission est fondamental. C'est aussi le signe de l'autonomie de ces commissions, que ce sont précisément les commissions elles-mêmes, comme unités autonomes, qui élisent leur propre président et leur propre vice-président, qui peuvent se réunir d'elles-mêmes sans devoir attendre un avis du leader du gouvernement, qui peuvent se donner des mandats comme bon leur semble, selon, encore là, la règle de la double majorité.

Contrairement à auparavant où il y avait 27 commissions, une par ministère, et chaque fois qu'il y avait un nouveau ministère du gouvernement ou qu'on changeait un ministère du gouvernement on changeait par conséquent la nature des commissions, ce qui faisait que celles-ci étaient dominées par le ministre responsable du secteur et convoquées sur avis du leader du gouvernement, aujourd'hui, les commissions sectorielles, les nouvelles commissions, embrassent plusieurs sujets de compétence complémentaire. Par conséquent, elles couvrent des secteurs qui touchent généralement plusieurs ministères du gouvernement. Ce ne sont donc plus les commissions des ministres, qui ne sont d'ailleurs pas membres de la commission. Ils ne sont pas ici aujourd'hui. Ils ne le deviennent que lors de la présentation d'un projet de loi ou lorsque l'avis de convocation de l'Assemblée nationale l'indique très spécifiquement. À défaut de cela, le ministre n'est pas membre de la commission.

C'est une notion tout à fait nouvelle qui illustre bien jusqu'à quel point ces nouvelles commissions sont une modification fondamentale de notre système par rapport à l'ancienne notion de commission parlementai-

re que nous avons connue jusqu'à maintenant. Sur ce, il est temps de procéder à l'élection du président de la commission. Je sais qu'il y a eu des négociations en parallèle, à cet égard. Vous pouvez vous sentir liés par ces négociations comme vous pouvez ne pas vous sentir liés. La commission est entièrement libre de son choix; c'est un signe de son autonomie, sous réserve que la proposition fasse référence à un membre du groupe parlementaire ministériel puisque la présidence revient à un membre du groupe parlementaire ministériel dans ce cas-ci. Je recevrai toute motion de tout député qui veut proposer le nom d'un de ses collègues.

Élection du président

Mme Juneau: M. le Président.

Le Président (M. Guay): Mme la députée de Johnson.

Mme Juneau: Je fais motion pour que le député de Groulx soit le président de notre commission.

Le Président (M. Guay): Une motion au nom du député de Groulx. Y-a-t-il d'autres motions concernant la présidence de la commission? S'il n'y en a pas, je dois présumer qu'il y a consentement des deux côtés, majoritairement, pour que le député de Groulx devienne président de la commission de l'aménagement et des équipements. Il en est donc ainsi décidé. Je l'en félicite et je lui cède immédiatement le fauteuil pour qu'il puisse procéder à l'élection du vice-président de la commission.

Le Président (M. Fallu): Mesdames et messieurs les parlementaires, puisque nous sommes tous ici à égalité comme parlementaires, je voudrais vous remercier de la confiance que vous me faites. Je peux déjà vous offrir ma collaboration la plus entière en tant que parlementaire. En vertu de notre nouveau règlement, je dois donc maintenant accueillir une proposition pour l'élection à la vice-présidence.

Élection de la vice-présidente

M. Rocheleau: M. le Président, c'est un privilège pour moi de suggérer ma collègue, la députée de Chomedey, qui va sûrement accomplir une besogne incroyable à cette commission. Mme Lise Bacon saura sûrement bien vous seconder dans les travaux de cette commission.

Une voix: Un beau couple, un beau couple!

Le Président (M. Fallu): Vous avez, du côté de l'Opposition, obtenu un consensus?

M. Rocheleau: On a un consensus absolument inébranlable.

Le Président (M. Fallu): Du côté ministériel également?

Une voix: Ah oui!

Le Président (M. Fallu): Nous pouvons féliciter Madame la députée et surtout nous souhaiter bonne chance.

Mme Bacon: Je nous souhaite bonne chance.

(Fin de la séance à 19 h 14)