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Commission de l'aménagement et des équipements

Auditions et étude détaillée du projet de loi n° 296 - Loi modifiant la charte de la ville de Montréal

Dates des séances

Le mardi 17 décembre 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 127 (Version finale)

Le lundi 16 décembre 1991

Journal des débats Vol. 31 N° 126 (Version finale)

Document(s) associé(s) au mandat

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Rapports

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