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Commission de l'aménagement et des équipements

Étude détaillée du projet de loi 218 — Loi concernant certaines transactions entre la Compagnie de Jésus et la Corporation du Collège Jean-de-Brébeuf

Dates des séances

Le mardi 10 juin 1986

Journal des débats Vol. 29 N° 15 (Version finale)

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Rapports

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