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Commission de l'aménagement et des équipements

Étude détaillée du projet de loi 203 - Loi concernant certaines transactions entre la compagnie de Jésus, la corporation Le collège des Jésuites et la corporation Le collège Saint-Charles-Garnier

Dates des séances

Le mercredi 17 juin 1987

Journal des débats Vol. 29 N° 78 (Version finale)

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Rapports

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